Questions d'actualité : l'Essentiel du mercredi 30 avril 2014

1.S’agissant du dossier Alstom, « nous avons été entendus, c'est cela qui [est] essentiel » (PM, 30/04/14). Alstom, fleuron de l’industrie française, est une entreprise très importante en termes d’emplois et de technologies, structurante pour les filières industrielles françaises dans le domaine de l’énergie et du transport.

Le gouvernement est évidemment attentif à l’avenir de cette entreprise. Il y a une part de commande publique, des financements à l’export, donc l’Etat a forcément son mot à dire. Parce qu’il s’agit aussi d’assurer la souveraineté énergétique de la France.

Le conseil d’administration d’Alstom n’a pas pris de décision définitive mardi soir, puis qu’aucune discussion exclusive avec GE n'a été décidée, et qu'ils ont accepté de se donner un mois pour analyser les différentes options, et se concerter avec les pouvoirs publics.

« Nous avons devant nous plusieurs semaines » et « le gouvernement compte utiliser ce temps pour défendre les intérêts industriels de la nation » (A. Montebourg, 30/04/14). La priorité du gouvernement, ce sont les emplois, les technologies, les investissements. Des échanges détaillés sur ces sujets sont en cours. Les demandes du gouvernement sont légitimes, et elles seront prises en compte.

Les investisseurs étrangers sont les bienvenus en France. C’est vrai pour GE, comme c’est vrai pour Siemens. Leurs investissements créent de l’emploi et de la croissance sur notre territoire.

1. S’agissant de la remise à plat de l’écotaxe, « on va attendre les rapports des commissions » parlementaires, et les décisions seront prises « en juin » (S. Royal, 30/04/14).

Le gouvernement travaillera à « faire émerger une solution consensuelle », sur la base des propositions du Parlement, « qui remettra toutes les forces vives en mouvement ».

Plusieurs pistes sont aujourd’hui à l’étude, le travail du Parlement se poursuit. Le rapport de la mission de l'Assemblée doit être remis le 15 mai et celui de la commission d'enquête du Sénat sur le contrat avec Ecomouv', société chargée de la collecte de cette taxe, le 27 mai.

1. La cigarette électronique n’est pas un produit banal : elle contient le plus souvent de la nicotine. S’il elle peut aider certains à arrêter la cigarette, elle peut aussi inciter d’autres à se mettre à fumer.

C’est pourquoi il sera examiné dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la santé qui sera présenté dans les tous prochains mois la possibilité d’interdire la cigarette électronique dans certains lieux publics, notamment ceux où il y a des jeunes. « Nous allons, avec les parlementaires, déterminer les lieux » qui pourraient être concernés (M. Touraine, 30/04/14). Pour rappel, l’interdiction de la vente de cigarette électronique aux mineurs a déjà été introduite dans la loi consommation.

« La décision [n’est] pas prise » quant à une évolution du prix du paquet de cigarettes, d’autant que la lutte contre le tabagisme se conçoit de façon globale : la question du prix mais aussi l’information et la sensibilisation du public. Lors de la présentation du 3ème plan Cancer en février 2014, le Président de la République a à ce titre annoncé la présentation avant l’été d’un Programme national de réduction du tabagisme. « Nous devons tout mettre en place pour faire en sorte que le tabagisme recule. […] Il y a trop de fumeurs et de jeunes fumeurs » (M. Touraine, 30/04/14).

1. S’agissant de la situation en Ukraine, la « désescalade, voilà le seul objectif raisonnable […] que poursuivent la diplomatie européenne et la diplomatie française ».

« C'est précisément parce que [les Russes] n'acceptent pas, pour le moment, de respecter [le principe de] souveraineté que l'Europe et la France ont pris des sanctions. […] Nous sommes dans le niveau 2 et il est possible que vendredi prochain ou la semaine prochaine il y ait une réunion des ministres des affaires étrangères pour examiner la situation et, éventuellement, aller plus loin. »

S’agissant de l’élection présidentielle du 25 mai prochain, « il faut laisser la possibilité au peuple ukrainien de voter ». « Lorsque l'on se trouve dans une telle situation de crise, il n'y a pas d'autre solution que de faire appel à la population. Il y a 23 candidats à cette élection présidentielle. Parmi eux, plus de la moitié provient du Sud et de l'Est de l'Ukraine et il y a les deux représentants des partis d'opposition parlementaire que sont le parti communiste et le parti des régions. » (L. Fabius, 29/05/2014).