Conseil municipal du 30 avril

Après un premier conseil d’installation, suivi par un conseil pour les nominations dans les différents organismes et la création des commissions, mercredi soir aura lieu le conseil municipal dont le sujet principal sera le budget. En effet, chaque ville doit avoir voté son budget avant le 30 avril, donc un temps très court pour bâtir un budget après l’élection.

La date du 30 avril est une date limite, bien des villes votent leur budget plus tôt et justement, le nouveau maire, Sylvain Berrios s’est engagé à revenir à une situation plus « normale », par un vote du budget en décembre et non plus au printemps comme habituellement. Voter, comme ici, un budget dont plus de 4 mois d’exécution sont écoulés est délicat car vous ne pouvez pas complètement influer sur le budget comme vous le souhaitez. C’est encore plus le cas cette année avec les dépenses électorales engagées par le maire précédent et son adjoint aux finances. Saviez-vous qu’en pleine campagne électorale, entre les deux tours, ils ont été jusqu’à louer pour plus de 20 000 € des balayeuses supplémentaires pour nettoyer les rues dans les secteurs où Sylvain Berrios a eu le plus de voix au 1er tour ?… Sans commentaire.

Pour ce budget 2014, la ville est face à 3 contraintes majeures :

- L’Etat qui se désengage de plus en plus et fait peser sur les collectivités les réductions de dépenses qu’il n’ose assumer. Ce sont donc près de 6 millions d’euros en fonctionnement et pas loin de 1 million en investissement que la ville doit désormais prendre à sa charge en plus. Cela représente un équivalent d’une hausse de près de 9 % de la fiscalité si on devait le compenser par l’impôt.

- La non maitrise des dépenses par l’équipe précédente qui a laissé filer les frais de personnel et les dépenses de fonctionnement qui ont augmenté respectivement de 7,7 millions par an pour l’un et 5 millions par an pour l’autre par rapport à 2008. Une mairie qui n’a toujours pas les moyens de suivre clairement ses dépenses puisqu’elle n’a toujours pas de comptabilité analytique, ce qui veut dire que l’on ne sait pas combien coûte chaque chose, sans compter un suivi du personnel qui ne permet pas de juste savoir combien de personnes doivent partir en retraite cette année !

- La dette qui est une des plus élevées de France par habitant et est toujours à près de 50 % à risque. La dette, qui devait atteindre 272 millions dans le budget précédent, termine dans le compte administratif à 262,8 millions. Une bonne nouvelle ? Non, car si elle est plus bas c’est à la fois par un artifice comptable qui a basculé 3 millions d’emprunts sur le budget 2014 (qu’il faudra donc prendre et assumer), et un déficit de réalisation des travaux qui devaient être payés par ces emprunts non réalisés. Donc on n’a pas le montant de la dette annoncé mais pas non plus les réalisations qui devaient être faites et donc devront être faites sur un nouveau budget. Concernant les emprunts toxiques, la décision du tribunal, intervenue pendant la campagne électorale, n’est pas « exécutoire » c’est à dire que la ville doit toujours payer les taux d’intérêts élevés. De plus, Dexia a fait appel et donc nous devrons attendre un jugement ultérieur, sans compter que l’Etat qui a été débouté au Conseil Constitutionnel quand il a voulu faire valider ces emprunts toxiques rétroactivement et empêcher les villes de gagner, revient à la charge via le Sénat avec un nouveau projet de loi. Au final, ce sont 2 millions d’euros de plus que l’on doit sortir par rapport à l’an dernier pour payer ces fameux emprunts toxiques contractés entre 2001 et 2009 et pour payer les renégociations souvent mal négociées. 2 millions à trouver cela correspondrait à 3 % de hausse d’impôts.

Donc, à budget constant, si on se contentait juste de dépenser à l’identique de l’an dernier (ce qui serait déjà une première car les dépenses de personnel et de fonctionnement ont augmenté chaque année), il faudrait trouver dans le budget l’équivalent d’une hausse de 11 % d’impôts pour compenser les contraintes « incompressibles » de l’Etat et de la dette.

Evidemment une telle hausse n’est pas envisageable et donc, le maire, Sylvain Berrios, a décidé dans ce budget, de marquer une vraie rupture avec la gestion passée.

- Un budget qui demande à la ville de faire des économies : 1,5 millions dans les dépenses courantes et 1,2 millions sur les dépenses de personnel, voici ce qui est demandé dès cette année aux services municipaux. Une première car cela correspond à une baisse importante sur des budgets qui n’ont fait qu’augmenter d’année en année habituellement.

- Un budget 2014 qui relance les régies municipales : Les régies vont être développées pour refaire nos trottoirs et entretenir les bâtiments communaux (écoles, crèches, etc.). Les travaux faits par les régies sont autant de travaux qui ne sont pas demandés à des entreprises privées (plus de souplesse pour s’adapter aux besoins et moindre coût). Ce sont 1,7 millions d’euros d’économies qui sont attendus pour cette première année.

- Un budget qui réduit la dette : Pour la première fois depuis plus de 15 ans, le budget est équilibré avec un montant d’emprunts inscrits inférieur au montant du capital remboursé, y compris les 3 millions d’euros hérités du budget précédent (budget 2013 qui prévoyait une hausse de 12,8 millions d’euros de la dette).

- Un autofinancement augmenté de 30 % pour atteindre 17 millions d’euros. L’autofinancement c’est autant d’emprunts en moins pour réaliser les investissements. Il contribue à la santé « comptable » de la ville.

- Un budget qui augmente l’investissement : plus de 30 millions d’euros seront affectés pour les dépenses d’équipement. Pour des travaux qui pourraient être proposés en cours d’année par les conseils de quartier, afin de répondre aux besoins ponctuels et locaux, 200 000 euros sont crédités au budget.

- Une baisse de la CFE pour tous les entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 100 000 euros, et aucune hausse pour les autres.

- Un recours modéré à la fiscalité. La proposition budgétaire est d’augmenter le taux de la Taxe d’habitation de 0,87 % , et de 0,54 % celui de la taxe foncière. Avec une recette attendue de 3,4 millions d’euros qui sera affectée en intégralité à l’investissement.

Afin que ce budget puisse être réalisé, et que pour l’an prochain les dépenses soient mieux tenues et anticipées, des mesures sont prises en parallèle : Une « culture de gestion« , pour que la ville soit suivie, comme le sont les entreprises par un contrôle de gestion et un plan d’économies. Un Plan Pluriannuel d’Investissement, enfin adossé à un financement réaliste, sera proposé avant la fin de l’année. Une nouvelle organisation interne pour préparer et présenter le budget avant la fin de l’année et non au printemps comme actuellement. Un travail de développement de nos régies municipales pour aller plus loin dans l’avenir. Un travail de fond sur notre dette et les emprunts toxiques pour sortir de cette zone d’incertitude où 50 % de nos emprunts sont à risque de voir leur taux multiplié par 5 ou plus à tout moment.

En raison des élections il n’a pas été possible d’organiser un débat d’orientation budgétaire avant ce conseil du 30 avril, donc nous aurons certainement des débats autour de ces nouvelles approches budgétaires. D’autant que dans la salle nous avons la gauche, qui défendra l’Etat qui ponctionne sans cesse les collectivités, l’ancien adjoint aux finances de l’époque des emprunts toxiques, et l’ancien adjoint aux finances de la mandature précédente qui a laissé couler les déficits. Une soirée intéressante en perspective.

Retrouvez ici tous les éléments du budget 2014 : cliquez ici

Retrouvez ici l’ordre du jour du Conseil Municipal : cliquez ici