Trois clés pour l’avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité

Michel Magras UMP

Dominique Gillot Parti Socialiste

N° 470

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 avril 2014

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (2), en conclusion des travaux du groupe de travail sur la situation et l'avenir du système universitaire aux Antilles et en Guyane,

Par Mme Dominique GILLOT et M. Michel MAGRAS,

Sénateurs.

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

I. Fonder l'Université de la Guyane sur des bases solides

1. Mettre en place un dispositif, cofinancé par l'État et les collectivités territoriales de la Guyane, visant à déployer un mécanisme de détachement auprès de l'Université de la Guyane d'enseignants-chercheurs d'universités métropolitaines
2. Créer prioritairement au sein de l'Université de la Guyane un bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP), en s'appuyant sur le réseau national inter-BAIP, et des conseils de perfectionnement des formations au niveau de ses composantes
3. Développer des cursus hybrides mêlant des enseignements numériques délivrés en ligne et des cours en présentiel, en s'appuyant sur le programme France Université Numérique
4. Structurer la politique de la recherche de l'Université de la Guyane autour de pôles d'excellence (biodiversité, environnement et santé), en approfondissant les partenariats entre le labex CEBA, l'UMR ECOFOG, le GIP IRISTA et le campus international de Montabo

II. Restaurer rapidement l'État de droit et assainir les conditions du fonctionnement universitaire

5° En prenant les sanctions disciplinaires et administratives qui s'imposent, mettre un terme au climat délétère et aux intimidations exercées par des responsables de composantes qui défendent des comportements de « chapelle » et remettent en cause systématiquement l'autorité des instances centrales de l'université, comme celle de l'État

6° Accompagner l'équipe de direction de l'UAG dans la poursuite de ses efforts en faveur de l'assainissement et de la transparence des procédures de gestion, notamment par une expertise de l'IGAENR et un appui de l'AMUE, et dans la mise en place d'une charte de déontologie applicable aux responsables des services, des composantes et aux personnels enseignants (contrôle du cumul d'activités, déclarations d'intérêts...)

7° Refonder l'organisation comptable et financière, par la mise en place d'une comptabilité analytique, à tout le moins d'un véritable contrôle de gestion, le développement de systèmes d'information interfacés permettant de consolider les données et de renforcer leur fiabilisation, la transparence et le suivi des procédures en matière de gestion des heures complémentaires et de politique indemnitaire

III. Se fonder sur un schéma pragmatique pour les Antilles, suscitant la plus large adhésion

8° Élaborer, dans chaque territoire, un schéma directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir d'une large concertation de l'ensemble des partenaires concernés (instances universitaires, organismes de recherche, services de l'État, collectivités territoriales, organisations professionnelles, consulaires, syndicales et étudiantes) réunis au sein d'un comité de liaison, afin de définir, notamment, une carte des formations supérieures de niveau licence en adéquation avec les besoins du territoire

9° Créer une Université des Antilles (UA), à caractère pluri-territorial, constituée par deux pôles guadeloupéen et martiniquais dont l'autonomie pédagogique et de gestion serait véritablement renforcée et sanctuarisée, notamment pour les formations de premier cycle, dans le cadre de l'ordonnance, conformément au schéma organisationnel n° 1 du rapport et aux propositions de votre groupe de travail pour les adaptations législatives à prévoir dans l'ordonnance^1(*)

10° Prévoir, dans l'ordonnance, que, par dérogation à l'article L. 712-2 du code de l'éducation, l'UA ne peut être présidée par une ou plusieurs personnes issues d'un même pôle que dans la limite de mandats successifs d'une durée totale maximale de huit ans

11° Prévoir, dans l'ordonnance, que la désignation du président de l'université et celle des deux présidents de pôle font l'objet d'un seul et même vote par le conseil d'administration, sous la forme d'un « ticket » de trois candidats qui auront démontré au préalable la cohérence entre le projet global d'établissement porté par le président de l'université et les stratégies de développement de pôle défendues par les présidents de pôle

12° Généraliser la mise en place de conseils de perfectionnement des formations au niveau des composantes des pôles guadeloupéen et martiniquais

13° En vue d'une clarification des modalités des contrôles budgétaire et de légalité, prévoir, dans l'ordonnance, que le recteur de la Guadeloupe exerce l'ensemble des fonctions de chancelier pour l'Université des Antilles et que le recteur de la Martinique est désigné vice-chancelier disposant de compétences d'attribution sur le contrôle du pôle martiniquais de l'université

IV. Réunir les conditions d'une solidarité entre l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane au service de l'attractivité de l'enseignement supérieur francophone dans la zone

14° Prévoir dans l'ordonnance, par dérogation à l'article L. 718-16 du code de l'éducation, un mode d'association original inspiré du groupement d'intérêt public, sans personnalité morale, permettant d'assurer une coopération équilibrée entre l'Université des Antilles et l'Université de la Guyane pour la mise en oeuvre de politiques communes en matière de formation et de recherche et de partenariats avec les universités métropolitaines et étrangères, conformément au modèle proposé par votre groupe de travail

15° Développer une politique de coopération internationale cohérente avec les institutions partenaires des zones caribéenne, latino-américaine, nord-américaine et européenne, notamment par un recours accru aux professeurs associés ou invités et à la mise en place de doubles diplômes et de cursus en langues étrangères

16° Créer un « ERASMUS caribéen et latino-américain » afin d'encourager la mobilité des étudiants et la mise en place de partenariats d'accueil et d'échanges

V. Se donner les moyens de réussir la transition

17° Rendre la création de l'Université de la Guyane et de l'Université des Antilles effective pour la rentrée universitaire de 2014, avec transfert des biens, droits et obligations des antennes de l'UAG aux nouveaux établissements au 1^er janvier 2015

18° Procéder sur les trois sites à un audit opposable des besoins en fonctions support et en enseignement avec l'aide de l'IGAENR, de la CPU et de l'AMUE

19° Apporter à la présidence de l'UAG l'accompagnement et le soutien effectifs des rectorats et des préfectures de Guadeloupe et Martinique afin de mettre en place dans les plus brefs délais le processus de consultation de la communauté universitaire requis par le ministère

20° Prévoir la mise en place, à titre transitoire pour l'Université des Antilles, d'une assemblée constitutive provisoire composée des membres du conseil d'administration de l'UAG élus et nommés au titre des régions Guadeloupe et Martinique et chargée d'élaborer et d'adopter les statuts de l'Université des Antilles jusqu'à l'élection de ses instances de gouvernance définitives

21° Confier à l'actuelle présidente de l'UAG la mission de diriger les travaux de l'assemblée constitutive provisoire, dans la continuité de la concertation de la communauté universitaire qu'elle a organisée, et d'assumer la direction de l'établissement pendant sa phase transitoire

22° Envisager la conclusion de partenariats avec l'AMUE et des établissements d'enseignement supérieur métropolitains pour le détachement de personnels expérimentés et la mise en place de systèmes d'information opérationnels et garantissant l'interopérabilité des données au sein des universités de la Guyane et des Antilles

23° Garantir un strict respect de la légalité dans la mise en place des futures instances de gouvernance des deux nouvelles universités.

Suit un Rapport conséquent dont voici le sommaire

• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE - L'HISTOIRE D'UNE UNIVERSITÉ DANS L'IMPASSE
• PREMIÈRE PARTIE - L'HISTOIRE D'UNE UNIVERSITÉ DANS L'IMPASSE
  • I. L'UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, TRENTE ANS APRÈS SA CRÉATION : UN « MÉNAGE À TROIS » À BOUT DE SOUFFLE
    • A. L'ÉMERGENCE D'UNE ORGANISATION TRIPOLAIRE ATYPIQUE
      • 1. De l'institut Vizioz au décret de 1982
      • 2. Des spécialisations régionales historiques aux duplications de formations sur l'ensemble des territoires
    • B. DES DÉSÉQUILIBRES ORIGINELS QUI N'ONT CESSÉ DE S'AMPLIFIER
      • 1. La Guyane, parent pauvre de l'UAG
        • a) Un pôle guyanais constamment en marge du processus décisionnel central de l'UAG
        • b) Un sentiment croissant de déni des spécificités guyanaises et de remise en cause systématique de l'autonomie de gestion des composantes universitaires de Guyane
      • 2. Une université marquée par des dysfonctionnements multiples : le poids des féodalités et du pouvoir d'obstruction
      • 3. L'ordonnance de 2008 : une gouvernance tripolaire mais sans rééquilibrage effectif
        • a) Le précédent des conseils universitaires régionaux
        • b) L'ordonnance de 2008 : la conciliation d'un strict fédéralisme et du renforcement de la gestion de proximité sur les pôles
        • c) Des possibilités offertes par l'ordonnance peu exploitées en pratique
        • d) Des pôles écartés du traitement des questions stratégiques
        • e) Une présidence à la fois puissante et isolée, contrainte de composer avec des majorités instables
  • II. L'ÉMANCIPATION DU PÔLE UNIVERSITAIRE GUYANAIS : UNE DEMANDE ANCIENNE SUR FOND DE REVENDICATIONS IDENTITAIRES
    • A. UNE CRISE D'IDENTITÉ ET DE CROISSANCE, SANCTION DE RIVALITÉS HISTORIQUES EXACERBÉES ENTRE LES DIFFÉRENTS PÔLES
      • 1. Une démographie guyanaise dynamique mais une jeunesse très insuffisamment formée
        • a) Une population active jeune et en très forte expansion, mais très peu qualifiée
        • b) Un enseignement secondaire et supérieur peu accessible et inadapté
        • (1) Seulement 10 % d'une classe d'âge titulaires du baccalauréat en Guyane
        • (2) Seulement 5 % d'une classe d'âge titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur en Guyane
      • 2. L'accentuation des rivalités entre pôles et des orientations de plus en plus divergentes
        • a) Des déséquilibres persistants dans la répartition des moyens entre pôles au détriment de la Guyane
        • (1) Une « sur-dotation » théorique justifiée par la configuration tripolaire et les contraintes géographiques et économiques de l'UAG
        • (2) Un sous-encadrement qualitatif pédagogique et administratif en Guyane
        • b) Des évolutions institutionnelles et des positionnements géographiques de plus en plus distincts
    • B. L'ÉVOLUTION VERS UNE UNIVERSITÉ GUYANAISE DE PLEIN EXERCICE : UN PRINCIPE ACTÉ DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES 2000
      • 1. L'ambition d'une structure universitaire adaptée aux réalités démographiques, géographiques et économiques de la Guyane
        • a) Le rapport Blamont
        • b) Les États généraux de l'outre-mer de 2009
      • 2. L'accélération du projet d'université de plein exercice
  • III. L'ÉCLATEMENT DE 2013 : LA SANCTION DE SÉISMES ET DE BLOCAGES À RÉPÉTITION
    • A. UNE HISTOIRE JALONNÉE DE MOUVEMENTS SÉCESSIONNISTES ET DE CRISES
      • 1. L'éclatement de l'académie des Antilles et de la Guyane
      • 2. Un climat d'instabilité chronique
    • B. L'ÉCLATEMENT DE 2013 : UNE GESTION PRÉCIPITÉE ET DES RÉPONSES À LA PORTÉE MAL MESURÉE
      • 1. L'emballement des revendications : de l'ouverture d'une licence à une université de plein exercice
        • a) Des revendications initiales centrées sur l'ouverture d'une licence, un rééquilibrage des moyens en faveur de la Guyane et de meilleurs services aux étudiants
        • b) La radicalisation du conflit ou l'impossible dialogue
      • 2. Une gestion chaotique
        • a) Un ministère qui n'avait pas anticipé la crise
        • (1) Un défaut d'anticipation doublé d'une gestion hasardeuse
        • (2) Le protocole d'accord de fin de conflit
        • b) Des tensions persistantes et des clarifications à opérer en urgence
        • (1) Des tensions toujours vives en Guyane malgré l'annonce de la création de l'Université de la Guyane dès 2014
        • (2) Les Antilles en attente de clarifications
• SECONDE PARTIE - SAISIR LA CHANCE HISTORIQUE D'UNE REMISE À PLAT POUR FONDER L'AVENIR
• SECONDE PARTIE - SAISIR LA CHANCE HISTORIQUE D'UNE REMISE À PLAT POUR FONDER L'AVENIR
  • I. RÉUNIR LES CONDITIONS D'UN DÉVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DE QUALITÉ, TOURNÉ VERS L'AVENIR ET EN PHASE AVEC L'ÉPANOUISSEMENT TERRITORIAL
    • A. RESTAURER UN FONCTIONNEMENT NORMALISÉ ET APAISÉ QUI DOIT PRÉSERVER LA CRÉDIBILITÉ DE L'OFFRE UNIVERSITAIRE
      • 1. Restaurer rapidement l'État de droit
        • a) Assainir les conditions de fonctionnement pour retrouver une capacité collective d'aller de l'avant
        • (1) Mettre définitivement un terme à toutes les formes de déstabilisation de la gouvernance et l'administration
        • (2) Sanctionner des usurpateurs qui ont exercé une autorité assise sur l'intimidation et le mépris de la légalité
        • (a) En finir avec les féodalités et bastions au sein de l'université
        • (b) Rétablir l'autorité de l'université qui a été acculée à devoir endosser les conséquences des agissements du CEREGMIA
        • (c) Mettre un terme dans les plus brefs délais au sentiment d'impunité des auteurs de malversations et au climat de provocation et d'intimidation permanent
        • b) Normaliser les conditions de fonctionnement
      • 2. Faire prévaloir le principe de réalité pour sauvegarder la crédibilité de l'offre universitaire
        • a) Faire preuve de réalisme budgétaire
        • b) Ne pas être à rebours de la dynamique actuelle de l'écosystème universitaire national et international
    • B. FAIRE DE L'UNIVERSITÉ UN OUTIL AU SERVICE DE L'ÉPANOUISSEMENT TERRITORIAL ET DU RAYONNEMENT RÉGIONAL
      • 1. Faire de l'université le fer de lance des stratégies territoriales de développement
      • 2. Faire de l'université un vecteur de rayonnement régional, national et international
  • II. METTRE EN PLACE UN SCHÉMA UNIVERSITAIRE STABLE DANS LE PROLONGEMENT D'UNE TRANSITION À RÉUSSIR
    • A. DÉTERMINER LES CONTOURS DU SCHÉMA OPÉRATIONNEL OPTIMAL
      • 1. Se fonder sur un schéma pragmatique suscitant la plus large adhésion
        • a) Tenir compte des positions exprimées par la communauté universitaire et les collectivités territoriales
        • b) Créer une Université des Antilles pluri-territoriale portée par des pôles à l'autonomie véritablement renforcée
        • (1) Garantir aux pôles guadeloupéen et martiniquais une autonomie pédagogique et de gestion étendue
        • (2) Envisager un modèle de coopération universitaire spécifique à la zone Antilles-Guyane
        • (3) Développer impérativement les partenariats internationaux au service de l'attractivité de l'Université des Antilles et de l'Université de la Guyane
      • 2. Analyser et jauger la faisabilité et la pertinence des autres schémas au regard du cahier des charges
      • 3. Fonder l'Université de la Guyane sur des bases solides
    • B. SE DONNER LES MOYENS DE RÉUSSIR LA TRANSITION
      • 1. Procéder à un audit et à un partage équitable des moyens
      • 2. Permettre aux communautés universitaires de gérer la transition dans un cadre juridique conforté et avec des moyens sanctuarisés
        • a) Garantir, dans le processus de transformation de l'UAG en Université des Antilles, une transition dans la continuité avec la mise en place d'une assemblée constitutive provisoire
        • b) Donner à la Guyane les moyens d'assurer la transition vers une université de plein exercice dans les meilleures conditions possibles
        • c) Garantir le respect de la légalité
• ANNEXE 1 - COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
• annexe 1 - Composition du groupe de travail
• ANNEXE 2 - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
• Annexe 2 - Protocole d'accord de fin de conflit
• ANNEXE 3 - LETTRE DE MISSION DE L'ADMINISTRATRICE PROVISOIRE DU PÔLE UNIVESITAIRE DE GUYANE
• Annexe 3 - Lettre de mission de l'administratrice provisoire du pôle universitaire de Guyane
• ANNEXE 4 - COMPOSITION DU DIRECTOIRE DU PÔLE UNIVERSITAIRE DE GUYANE
• Annexe 4 - Composition du directoire du pôle universitaire de Guyane
• ANNEXE 5 - COMMUNIQUÉ DES PRÉSIDENTS DES CONSEILS RÉGIONAUX DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE
• Annexe 5 - Communiqué des présidents des conseils régionaux de Guadeloupe et Martinique
• ANNEXE 6 - LETTRE DE LA MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE À LA PRÉSIDENTE DE L'UAG DU 31 MARS 2014
• Annexe 6 - Lettre de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à la présidente de l'UAG du 31 mars 2014
• GLOSSAIRE
• PRÉSENTATION DES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DEVANT LA COMMISSION DE LA CULTURE ET LA DÉLÉGATION À L'OUTRE-MER
• Présentation des conclusions du groupe de travail devant la commission de la culture et la délégation à l'outre-mer
• LISTE DES DÉPLACEMENTS
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Consultation sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/rap/r13-470/r13-470.html

Merci à Jean pour cette communication qui mérite notre attention à tous et en particulier les Anciens de VIZIOZ !