Pour une révolution fiscale Un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle

Pour une révolution fiscale Un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle
Publié le 20 janvier 2011, Le Seuil/République des idées

Les auteurs

Camille Landaisest chercheur au Stanford Institute for Economic Policy Research. Il est notamment l'auteur de "Les hauts revenus en France, 1998-2007: une explosion des inégalités?" (Ecole d'économie de Paris, 2008).

Thomas Pikettyest professeur à l'Ecole d'économie de Paris et directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Il est notamment l'auteur de "Les hauts revenus en France au 20ème siècle - Inégalités et redistributions, 1901-1998" (Grasset, 2001) et de "Top Incomes - A Global Perspective" (avec A.B. Atkinson, Oxford University Press, 2010).

Emmanuel Saezest professeur à l'Université Berkeley. Ses travaux sur la fiscalité optimale et la répartition des revenus lui ont valu la Clark Medal décernée par l’American Economic Association en 2009. Il est notamment l'auteur de "Income Inequality in the United States, 1913-1998" (avec T. Piketty, Quarterly Journal of Economics, 2003).
La fiscalité française est asphyxiée par sa complexité, son manque de transparence et l’accumulation de privilèges pour une minorité de contribuables ultra-riches. Mais on en reste trop souvent, en la matière, à des énoncés aussi vagues que stériles.Ce livre innove en proposant une critique d’ensemble du système fiscal français. Il démontre scientifiquement, pour la première fois, le caractère régressif de l’impôt dans notre pays (ce qui signifie que, tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches). Pour cette raison, il fera date.Mais cette analyse au scalpel ne se contente pas de mettre au jour l’injustice du système. Elle plaide pour une révolution fiscale, chiffrée et opérationnelle, fondée sur trois principes : équité, progressivité réelle, démocratie. Ce livre contribue de manière décisive à l’édification d’une nouvelle critique sociale et se pose au centre du débat politique pour les années à venir.Pour la première fois dans le monde, un site Internet permet à chacun d’évaluer les propositions des auteurs et de concevoir une réforme alternative:www.revolution-fiscale.fr.

L'injustice du système actuel Notre système fiscal est complexe et peu transparent. Il est truffé de niches fiscales et de règles dérogatoires. Et surtout il est profondément injuste. Plus précisément, notre livre démontre pour la première fois le caractère "régressif" de l’impôt dans notre pays. Cela signifie que, tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches. Le graphique démontrant la régressivité de notre système fiscal Décomposition par impôts: comment s'explique cette régressivité? L'échec de notre système d'impôts sur le revenu En savoir plus... unnouvel impôt sur le revenu Nous proposons la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment: la contribution sociale généralisée (CSG), l'actuel impôt sur le revenu (IRPP), qui, sous sa forme actuelle, serait purement et simplement supprimé le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal » Ce nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français, sera prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème progressif(comme l’actuel impôt sur le revenu). Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu sera affectée aux dépenses sociales, de la même façon que l’actuelle CSG. PDF |  Excel Ce barème est exprimé en taux effectifs directement applicable à la totalité du revenu, et non en taux marginal. Il s'applique à la somme de tous les revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d'activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus values). L'impôt est prélevé chaque mois par l'employeur ou l'institution financière. Le taux effectif à appliquer dépend du revenu annuel finalement obtenu (déclaration correctrice en début d'année suivante). Ce barème rapporte environ 147 milliards d'euros et permet de remplacer entièrement l'actuel impôt sur le revenu (IRPP, avec tranches de taux marginaux allant de 5.5% à 41%), la CSG pesant sur tous les revenus à 7.5% ou 8.2%, la CRDS à 0.5%, le prélèvement libératoire et l'impôt proportionnel sur les plus- values à 18%, la prime pour l'emploi, et le bouclier fiscal. Tous ces impôts, taxes et dispositifs fiscaux sont purement et simplement supprimés. Ce nouvel impôt sur le revenu est beaucoup plus simple et transparent que le système existant.Et il permet de rétablir la progressivité globale de notre système fiscal, et donc de corriger l'injustice du système actuel . Un objectif de justice fiscaleQuelques barèmes alternatifs rapportant les mêmes recettesEn savoir plus...