Quand les banques suisses citent les lois françaises

Si vous habitez en France, vous avez peut-être entendu parler de la loi française relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière. L’objectif de cette loi est de renforcer la répression, notamment pour les personnes qui ont des comptes à l’étranger et notamment en Suisse.

Le contexte international étant ce qu’il est, les banques suisses ont, depuis la fin du secret bancaire en 2008, été contraintes de jouer le jeu. Et depuis quelques mois, le rythme s’accélère car les banques suisses doivent montrer patte blanche : toute personne vivant hors de la Suisse doit éclaircir sa situation sous peine de se faire littéralement jeter dehors. Cela vaut pour quelques riches français inconvenants qui auraient caché quelques millions en Suisse. Cela vaut également pour les travailleurs frontaliers qui ont un compte dans une banque suisse (indispensable dans la plupart des cas pour recevoir son salaire en francs suisses). Cela concerne à la fois les comptes salaires, les 3ème piliers, les comptes épargne. Bref, tout.

On estime à 108 milliards d’euros l’argent dissimulé dans les banques suisses par les Français

Selon le journaliste Antoine Peillon, dans son livre « Ces 600 milliards qui manquent à la France », on estime à 108 milliards d’euros le montant dissimulé par les Français dans les banques suisses. Ce montant serait détenu à 40% environ par les Français les plus riches. Du moins, c’était en 2012, il y en probablement un peu moins aujourd’hui, les banques ayant commencé à faire le ménage, et les personnes concernées ayant transféré les fonds hors de Suisse ou les ayant rapatrié en France. Quand on sait que le gouvernement français est à la recherche de 51 milliards, ces 108 milliards seraient les bienvenus. L’Allemagne pousse également, ainsi que bon nombre d’autres pays. Avec un tel contexte, la pression internationale est forte et les banques n’ont, sur ce sujet, et ce depuis 2008, aucun sens de l’humour.

Remplissez et retournez votre document de déclaration de conformité fiscale

En conséquence, même si vous vous considérez à un niveau plus modeste sur le plan de la grande délinquance fiscale (…), si vous travaillez en Suisse et habitez en France vous avez donc reçu (ou allez recevoir) de votre banque un document dit de déclaration de conformité fiscale. Certaines banque se contenteront d’un simple déclaration, d’autres vous demanderont des justificatifs. Dans tous les cas, j’invite évidemment chacun d’entre-vous à faire le nécessaire.

Pour la petite histoire, certaines banques suisses ont littéralement mis dehors certains clients dits sensibles – avec parfois l’envoi d’un chèque dans la boîte aux lettres. Si cela reste anecdotique, il faut savoir qu’il est de plus en plus difficile de trouver une banque suisse quand on est frontalier. Alors faites le nécessaire pour conserver la vôtre…

Un courrier encore impensable il y a quelques années

Si vous consultez le courrier que j’ai reçu de ma banque, vous constaterez que les ministres et lois françaises sont copieusement cités. Absolument impensable il y a encore quelques années.

Une chose est sûre : les services de compliance des banques suisses ne sont pas prêts de se retrouver au chômage dans les années qui viennent…