Monsieur le premier ministre, je peux vous faire économiser au moins 17 milliards d'euros

Monsieur le premier ministre, je peux vous faire économiser au moins 17 milliards d'euros

AVRIL 2014 |  PAR CLEGUEVAQUES

EN BREF - En plafonnant les indemnités de remboursement anticipé (IRA) dues par tous les emprunteurs, on rend, notamment aux collectivités locales, la liberté de choisir les conditions de la restructuration de leur endettement...
Monsieur le premier ministre, je peux vous faire économiser au moins 17 milliards d'euros
(sans casse sociale et sans remise en cause de notre modèle hérité des « Jours heureux »)
 Laissons de côté – pour le moment – les raisons pour lesquelles la France doit subir une cure d’austérité qui ne dit pas son nom, mais dont l’ampleur et le risque déflationniste peuvent entrainer, dans notre avenir, des conséquences similaires à la mise en place des Décrets-Lois Laval du 15 juillet 1935.
Pays riche, la France doit trouver 50 milliards d’économies, nous dit-on. Sinon, c’est la faillite, l’infamie et la fin de l’histoire. Nous connaissons les discours apocalyptiques, les « après moi le chaos » et la création volontaire d’une crise pour mieux faire passer les mesures que les peuples refusent (Cf. Naomi Klein, La stratégie du choc, Actes Sud, 2008)
La lecture des différentes mesures annoncées laisse pantois tout électeur de gauche qui a eu la faiblesse d’apporter sa confiance et son crédit à François Hollande au moment du fameux discours du Bourget.
Donc, ignorons les 85 Milliards d’euros de fraude fiscale chaque année, taisons le fait qu’en trente ans une seule banque suisse a réussi à détourner des comptes publics une somme équivalente à 30 % de la dette de l’Etat français (Antoine Peillon, Ces 600 milliards qui manquent à la France : Enquête au cœur de l'évasion fiscale, Le Seuil, 2012).
Ne parlons plus des recettes depuis qu’un ancien Ministre de l’Economie a sacralisé le concept de « ras-le-bol » fiscal.
Restons dans le cercle de fer de la raison  portée par les porte-voix des marchés financiers et des agences de notation que sont leFigaro ou Valeurs actuelles, ces « pravda » faussement libérales et ces organes officiels des propriétaires.
Pourtant, il existe un moyen simple non seulement de réaliser 10 à 20 milliards d’économie mais de réinjecter cette somme dans l’économie réelle en rendant des marges de manœuvres aux acteurs publics.
Quelle est cette solution ? Une loi qui tient en une phrase : « Les dispositions de l’article L. 311-22 du Code de la consommation s’appliquent immédiatement à tout débiteur quelque soit son statut (personne morale de droit privé ou public), la date du contrat, la cause, ou l’origine du financement ». En étendant le domaine d’application de l’article L 311-22 du Code de la consommation, la loi réintroduit de l’équité entre le préteur et l’emprunteur en plafonnant le montant de l’IRA à 3% du capital restant dû.Cette loi serait une vraie loi libérale car elle rendrait aux emprunteurs leur liberté de choix entre continuer à payer ou rembourser par anticipation le capital restant dû, sans avoir à payer des indemnités de remboursement anticipé (IRA) tellement disproportionnées qu’elles rendent le remboursement anticipé impossible. 
En effet, en l’état actuel du droit, la situation est aberrante. J’ai déjà raconté comment une commune de 10.000 habitants avait proposé à Dexia de lui rembourser son capital restant dû de 1,6 millions et s’est alors vu imposer une IRA de 2 millions d’euros (http://blogs.mediapart.fr/blog/cleguevaques/281113/comment-limiter-la-dependance-aux-marches-financiers-lecon-n-1-le-recours-retour-de-la-loi). Pour pouvoir rembourser 1,6 millions, la commune aurait donc dû payer 3,6 millions d’euros ! A la belle affaire pour la banque…
Et c’est ici le deuxième effet positif pour l’économie réelle de la loi proposée.
Si cette commune était arrivée à renégocier son prêt, sans avoir à payer une indemnité disproportionnée, elle aurait réalisé une économie de l’ordre de 250 000 € chaque année. Vous imaginez comment elle peut stimuler l’économie locale en investissant dans des équipements publics sollicitant les entreprises locales de BTP, en offrant de nouveaux services publics, ou en baissant les taxes pour les entreprises ou les contribuables ; bref toutes les politiques à la disposition d’une collectivité pour rendre son territoire toujours plus compétitif  et participer de ce fait au redressement du pays que nous appelons tous de nos vœux.
En étendant à tous les emprunteurs (mêmes aux banques entre elles), la loi protège le plus faible et réinjecte des liquidités dans l’économie réelle. Elle évite des hémorragies d’argent au profit de bénéficiaires qui appauvrissent la France et thésaurisent, dans des paradis fiscaux, les sommes créées par la magie du contrat (car la cause de cette fameuse IRA n’existe pas). Et ce sont les mêmes qui, gavés et toujours plus avides, viennent encore une fois prêter aux Etats qu’ils ruinent tout en imposant leur diktat financier.  Il faut mettre un terme à ce cercle vicieux.
Entre la pente fatale de l’austérité menant à la déflation et l’orientation de la ressource financière vers les véritables producteurs d’avenirs, mon choix est fait.
Votre inspirateur est paraît-il Georges Clemenceau, connu pour sa lucidité, son pragmatisme et son courage. Au nom de la vérité, de l’efficacité et de la confiance que vous revendiquez, peut-être devriez vous comprendre que l’économie est une affaire trop grave pour la laisser entre les mains des traders, des spéculateurs et de leurs obligés.