Le Cabinet organise, ce 12 juin 2014 à 9h, un petit déjeuner consacré au décret et arrêtés qui doivent, en droit français, assurer la transposition de la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012. L'occasion de faire le point sur ce nouveau cadre juridique.
Le Ministère de l'écologie a organisé deux consultations publiques sur les textes destinés à assurer la transposition en droit français des objectifs et exigences de la directive 2012/16/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques :
- Une consultation publique du 6 au 27 décembre 2013 sur un projet de décret;
- Une consultation publique du 17 avril au 9 mai 2014 sur cinq projets d'arrêtés.
Ces textes devraient être publiés très rapidement. Pour mémoire la directive 2012/16/UE du 4 juillet 2012 aurait dû être transposée avant le 14 février 2014.
Ces textes organisent une réforme importante du cadre juridique applicable aux D3E : composition, conception, collecte, traitement, rôle du mandataire, etc..
Les avocats du cabinet feront le point sur ce qu'il faut retenir de ces six textes et les remettront en perspectives dans le cadre juridique global des D3E ménagers et professionnels.
Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le jeudi 12 juin 2014 à Paris à 9h (accueil à partir de 8h45)
Il est réservé en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par ce droit.
Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Mlle Opalka :
Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence.
Arnaud Gossement / avocat associé
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