Le parent 007, la loi et la méthode

 Le parent 007, la loi et la méthode

Partie 2

Au cour d’un article précédent nous vous avons présenté les articles de lois qui pourraient vous servir si vous désirez mettre en preuve des enregistrements audio et/ou vidéo de rencontres avec les intervenants de la Direction de la protection de la jeunesse ( DPJ).

Maintenant, nous allons vous présenter la méthode à suivre afin de vous assurer que votre preuve ne puisse être mise en doute devant le Tribunal afin que votre preuve soit des plus solide.

Premièrement, vous devez vous assurez que la conversation que vous êtes sur le point d’enregistrer se rapporte au litige, la cause, si non cela ne sera pas admissible.

Deuxièmement, vous devez vous assurez de respecter les règles de présentation de cette preuve dite technologique et pour se faire nous allons maintenant vous guider vers la digne présentation d’un élément audio et/ou vidéo de cette preuve planifiée.

Regardons le Code civil du Québec:

Premièrement il est fort possible que cet article soit invoqué afin de tenter de vous contrer

2858. Le tribunal doit, même d’office, rejeter tout élément de preuve obtenu dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux et dont l’utilisation est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice.

Il n’est pas tenu compte de ce dernier critère lorsqu’il s’agit d’une violation du droit au respect du secret professionnel.

* Ne vous fier pas à cette prétention car de nombreux jugement font mention que la preuve audio ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de l’interlocuteur si cette preuve est pertinente et que la présentation est essentielle à faire sortir la vérité.

L’essentiel

2855. La présentation d’un élément matériel, pour avoir force probante, doit au préalable faire l’objet d’une preuve distincte qui en établisse l’authenticité. Cependant, lorsque l’élément matériel est un document technologique au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (chapitre C-1.1), cette preuve d’authenticité n’est requise que dans le cas visé au troisième alinéa de l’article 5 de cette loi.

2874. La déclaration qui a été enregistrée sur ruban magnétique ou par une autre technique d’enregistrement à laquelle on peut se fier, peut être prouvée par ce moyen, à la condition qu’une preuve distincte en établisse l’authenticité. Cependant, lorsque l’enregistrement est un document technologique au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (chapitre C-1.1), cette preuve d’authenticité n’est requise que dans le cas visé au troisième alinéa de l’article 5 de cette loi.

Regardons maintenant la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

5. La valeur juridique d’un document, notamment le fait qu’il puisse produire des effets juridiques et être admis en preuve, n’est ni augmentée ni diminuée pour la seule raison qu’un support ou une technologie spécifique a été choisi.

Le document dont l’intégrité est assurée a la même valeur juridique, qu’il soit sur support papier ou sur un autre support, dans la mesure où, s’il s’agit d’un document technologique, il respecte par ailleurs les mêmes règles de droit.

Le document dont le support ou la technologie ne permettent ni d’affirmer, ni de dénier que l’intégrité en est assurée peut, selon les circonstances, être admis à titre de témoignage ou d’élément matériel de preuve et servir de commencement de preuve, comme prévu à l’article 2865 du Code civil.

Lorsque la loi exige l’emploi d’un document, cette exigence peut être satisfaite par un document technologique dont l’intégrité est assurée.

La méthode

En bref afin de vous assurez que votre preuve ne soit pas rejetée vous devez démontrer:

- Que le document est authentique

- Qu’il n’a pas été modifié

- Qu’il se rapporte au litige

- Que vous pouvez identifier toutes les personnes ayant prit part à la conversation

Commençons par éliminer les 2 derniers points car si vous êtes en train de lire cet article, je ne crois pas que vous ne pouvez pas identifier les gens qui ont participé à la rencontre et/ou que vous avez parlé de la pluie et du beau temps.

Par contre si vous avez répondu oui au paragraphe précédent, ce genre de preuve ne vous sera d’aucune utilité.

Authentique et pas modifié

 En matière de protection de la jeunesse comme dans tout autre matière judiciaire, il appert que le temps, al durée, les dates sont la base de toutes procédures.

Quand es-ce arrivé, quelle date, quelle heure,…..

Le temps est donc votre meilleur allié tout comme il peut être votre pire ennemi.

Dans combien de temps vais-je récupéré mon enfant ?

Vous comprenez ?

Sachons utiliser le temps afin de faire de ce dernier notre allié, celui qui sera notre meilleur complice.

Évidement il est important et même primordial que lorsque vous ferez cet enregistrement que vous devrez rester calme, respectueux et alertes aux réponses.

Posez des questions le plus naturellement possible.

Exemple: L’intervenant de la DPJ vous dit que jamais vous n’allez récupérer votre enfant.

Demandez lui pourquoi et quel sont ses raisons! Demandez lui pourquoi il vous traite ainsi mais restez calme car lorsque le juge entendra les propos qui ont été tenus contre vous, l’intervenant trouvera le temps long!

Donc comment transformer un enregistrement audio afin que ce dernier devienne une preuve irréfutable devant les Tribunaux ?

Étape 1: Il est primordial de partir votre enregistrement avant d’être face aux intervenants et à ce moment vous dîtes simplement ceci :

" Nous sommes le ( jour, mois, années) et il est présentement ( heure ) et je m’apprête à ( rencontrer, visiter ) ( Le nom de la ou les personnes si tous connus ) "

Étape 2: Lors de cette rencontre si plusieurs personnes sont présentes, assurez-vous que si vous les connaissez de mentionnez leurs noms et si une personne vous es inconnue, vous lui demander de s’identifier dès votre arrivé.

Évidement vous rester toujours calme et courtois

Étape 3: Lorsque la rencontre est terminée, vous quitté les lieux de façon très ordinaire et vous vous rendez à votre véhicule sans arrêter l’enregistrement.

Rendu à l’intérieur de votre véhicule:

" Nous sommes toujours le ( date, mois, année )  et il est présentement ( heure ) et je viens de terminer ma rencontre avec ( le nom des gens ) " et ensuite vous fermer le tout.

Garder vos émotions jusqu’au moment ou votre enregistrement prend fin soit dès que vous avez mentionné les noms des gens qui étaient présents.

Concrètement par l’exemple

Nous sommes le 18 avril 2014 et il est présentement 13:33 et je m’apprête à rencontrer Pierre Marcil et Robert Joannette au bureau de la DPJ de Montréal concernant mon fils André X

Rendu à l’intérieur

Bonjour monsieur Marcil, monsieur Joannette et ? excusé je ne me rappel pas de votre nom ou que nous nous soyons déjà rencontré ainsi que la raison de votre présence

La rencontre terminée et rendu à votre auto

Nous sommes toujours le 18 avril 2014 et il est présentement 14:53  et je viens de terminer ma rencontre avec messieurs Joannette, Marcil et Rochefort

Le résultat final

- Vous avez identifié les gens

- Vous avez un fichier audio de 1 heure 20 minutes " il est présentement 13:33 et il est présentement 14:53 "

- Tout c’est produit le même jour " Nous sommes le 18 avril 2014 et Nous sommes toujours le 18 avril 2014 "

Vous avez donc obtenu une preuve irréfutable et non contraignable et vous avez respecté toutes les lois en vigueurs.

Évidement vous pourrez aussi invoquer la majorité des articles présentés à l’article Le parent 007 au soutient de vos prétentions légales.