DPJ: La confidentialité du dossier de l’enfant

 La confidentialité du dossier de l’enfant: Une importance capitale

Nous croyons que nous ne le dirons jamais assez mais un enfant à autant de droits que ses parents et la confidentialité de son dossier concernant son historique auprès de la Direction de la protection de jeunesse ( DPJ) est d’une importance capitale en ce qui a trait aux respects de ses droits fondamentaux.

Malheureusement, nous trouvons très facilement sur Internet le contenu de ces dossiers confidentiels et ce sans compter des photos de l’enfant retiré à ses parents, des vidéos des rencontres tenues avec les intervenants, des parties bien souvent incomplètes des jugements ou ordonnances rendues au dossier ainsi que toutes sortes d’informations qui se devraient d’être confidentielles.

Facebook et ses groupes ainsi que Youtube deviennent de plus en plus le lieu de prédilection des diffusions de dossiers pendants devant le Tribunal et ce au détriment de l’enfant.

Le ou les commettants de ce genre de fléau se trouve, dans la majorité des cas, être un ou les deux parents qui croyant faire avancer son dossier se retrouve devant le juge avec l’obligation de justifier sa publication qui avouons le met plus souvent le parent dans la dèche par manque totale de jugement passant par l’insulte, la diffamation et malheureusement la menace physique ou mortelle envers les intervenants de la DPJ.

Un parent ayant publier quelques contenus que ce soit concernant son enfant se justifie sous son titre ( papa / maman ) qui le relie à son enfant afin de justifier ses actions mais sur le plan légal le parent oublie carrément que malgré son titre que son enfant possède aussi des droits.

Afin d’aider les parents à mieux comprendre la confidentialité des dossiers concernant leur enfant, nous utiliseront notre nouvelle section " DPJ: Dossier confidentiel " afin de traiter de la question, des droits de l’enfant ainsi que de méthodes d’accumulation de preuve pouvant aider le parent dont sa seule motivation est de défendre et non nuire aux droits de son enfant.

Un exemple concret 

Pierre ( nom fictif) rencontre au bureau de la DPJ les 3 intervenants au dossier de son enfant et il enregistre le tout discrètement sur bande audio.

Rendu chez lui Pierre met en ligne le contenu total de la rencontre sur Internet et profite de l’occasion pour menacer 2 des intervenants d’abus physique et diffame le troisième en le traitant de tous les noms.

Avisé des faits, car Internet est public, les intervenants récupère le tout pour le transmettre aux avocats de la Direction de la protection de la jeunesse ( DPJ)

1: Pierre vient de se tirer dans les pieds alors qu’il est évident que le tout sera déposé contre lui devant un juge.

2: Des accusations criminelles de menace de mort ou d’abus physique pourraient être déposées auprès d’un corps policier.

3: Le troisième intervenant pourrait poursuivre Pierre au civil pour atteinte à la réputation

Évidement nous abrégeons ce qui pourrait arriver à notre ami Pierre mais une question capitale s’impose…..

Es-ce que Pierre à aider sa cause, son enfant ?

Ce poser la question est y répondre mais combien de fois le diffuseur d’informations confidentielles pense aux conséquences de ses agissements avant d’y être confronté ?

Ce que Pierre aurait du faire

1: Enregistrer la rencontre. ( manière de faire à suivre sur un autre article )

2: Remettre le tout à son avocat ou même déposer le tout lui même en preuve au Tribunal si il a réussis à obtenir des aveux ou des informations qui pourraient lui servir.

Et encore plus sans que cela lui soit porteur de mauvaises décisions d’un juge ayant été influencé par des comportements malsains commis sous le coup d’une colère / déception.

Es-ce une meilleure option que Pierre s’adresse au juge en lui expliquant que les intervenants lui ont dit qu’ils feraient tout pour lui nuire et de faire entendre le tout en preuve au soutient de ses prétentions ou es-ce meilleur de voir les avocats de la DPJ démontrer à ce même juge que Pierre ne peut se controller et qu’il à mit en ligne des informations confidentielles ?