C’est la plus grosse surprise du discours de politique générale de Manuel Valls à l’assemblée nationale et on peut s’étonner que cette réforme majeure n’ait pas été envisagé dès le début du quinquennat de François Hollande…
Simplifier le millefeuille administratif, l’idée n’est pas neuve car la carte territoriale française offre beaucoup trop de niveaux institutionnels. Si chaque collectivité locale est censée avoir des domaines d'action spécifiques, de nombreux doublons existent entre collectivités en matière de développement économique, sport, culture, tourisme et jeunesse ainsi qu’entre départements et Etat dans les affaires culturelles ou l'action sociale et sanitaire. .
Trop d'intermédiaires entre le citoyen et la puissance publique renchérissent fortement les budgets de fonctionnement, augmentent considérablement les délais de décision et induisent une difficulté de compréhension du système par les citoyens. La dette totale des collectivités locales pèse de plus en plus dans la dette publique : 173,7 milliards d’euros en 2012, soit 8,5% du PIB...
Aujourd’hui,Il existe 26 régions (22 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer) représentant 2040 élus. Chacune des régions dispose en outre d’un Conseil économique et social de 40 à 110 membres selon l’importance économique et démographique et d’une Chambre des comptes (340 magistrats et 300 assistants).
Les départements, au nombre de 100 (96 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer) se trouvent dotés d’un préfet, d’une préfecture et son administration, d’un conseil général avec un président, plusieurs vice-présidents et 4042 conseillers généraux.
Les départements se subdivisent encore en cantons, arrondissements et pays. On dénombre autant de cantons que de conseillers généraux, 326 arrondissements qui ont comme compétence le contrôle administratif des communes (le tout avec autant de sous-préfets !), 358 territoires particuliers, dénommés pays, exprimant la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres.
Outre les départements et leurs nombreuses subdivisions, il existe par ailleurs :
- 17367 groupements intercommunaux (communautés de communes, communauté d'agglomérations, communauté urbaine) représentant environ 38 000 élus.
- 36.635 communes en métropole et DOM avec autant de maires et près de 520 000 conseillers municipaux. La France possède, à elle seule, près de la moitié du nombre de toutes les communes d’Europe ! (14 000 communes en Allemagne, 8 000 seulement en Espagne et en Italie, etc.)
Et, cerise sur le gâteau, depuis la loi du 19 décembre 2013 créant des « métropoles » dans 14 villes, la France est passée de 5 à 6 strates administratives : état, région, département, intercommunalité, métropole, commune et même 7 strates si l’on y ajoute l’échelon européen. Du jamais vu dans aucun pays au monde ! (Pour mémoire, les USA compte trois strates…)
Tout cela représente plus de 500 000 élus accompagnés par 1,81 million de fonctionnaires. Un député apparenté PS, René Dosière, dans sa traque des gaspillages, a calculé que cela faisait tout de même 1,4 milliards d’euros d’indemnités par an !
Le brouillard hollandais
En 2010, Nicolas Sarkozy avait fait un tout petit pas en avant vers la simplification des collectivités locales avec le statut du conseiller territorial qui devait être, à partir de 2014, une même personne élue à la fois au Conseil général et au Conseil régional. Ceci correspondait à une fusion à terme des élections des représentants de la région et du département mais sans remettre en cause toutefois l’existence de deux structures parallèles.
Devant la pression des élus socialistes, cette petite avancée timide a été remise immédiatement en cause par le gouvernement de François Hollande qui a abrogé le statut de conseiller territorial au profit d'un binôme homme-femme par canton pour les prochaines élections cantonales, avec à la clé une division par deux du nombre des cantons et la création de nouveaux cantons agrandis.
Dans ses vœux aux Corréziens, le 18 janvier dernier, le chef de l'Etat s'était prononcé contre la suppression des départements et avait indiqué simplement que les régions qui se regrouperaient bénéficieraient "d'un bonus dans le calcul des dotations de l'Etat".
Quant à Marylise Lebranchu, chargé de la réforme territoriale, elle déclarait encore le 21 janvier dernier : « Arrêtons de chiffonner notre mille-feuille et de vouloir supprimer des feuilles au hasard. C’est un raisonnement simpliste. Les départements sont un pilier de l’organisation territoriale ».
Et aujourd’hui, Manuel Valls propose la réduction du nombre de régions et la suppression des conseils départementaux et une méthode pour y arriver mais renvoie à 2017 la création des nouvelles régions et à 2021 la suppression des conseils départementaux…
Le calendrier annoncé est ainsi à l’image de François Hollande, on reste dans le flou et on renvoie à plus tard… Cela entame très sérieusement la crédibilité de la démarche du Premier ministre, d’autant plus que de telles réformes vont soulever, et c’est déjà le cas, l’opposition des élus socialistes qui verront leurs postes, à terme, se réduire sensiblement... Mettre en œuvre au plus tôt une véritable réforme
Le nombre trop important de régions et leur contour géographique souvent fantaisiste justifie une baisse sensible de leur nombre mais laisser aux régions actuelles le soin de fusionner éventuellement entre elles, comme l’a suggéré Manuel Valls, n’est pas forcément la meilleure façon d’y parvenir. Outre la fusion consensuelle pour atteindre une taille respectable, il convient aussi de créer des régions en fonction de critères géographiques naturels.
Une grande région «Massif central», une vraie région Alpes, Bretagne, Bassin Méditerranéen ou la réunification de la Basse et de la Haute Normandie (divisée à l’origine pour un vulgaire partage de gâteau électoral entre majorité et opposition…) permettraient de voir des régions à dimension européenne et plus conformes à la situation géographique réelle.
Les nouvelles régions devraient se voir attribuer toutes les compétences exercées par le conseil général. Sur le plan pratique, des permanences ou points d'accueil de la région pourraient être installés dans chaque territoire départemental, et ce pour répondre au problème de la proximité avec les citoyens, invoqué par les partisans du maintien des départements.
Ces derniers, mis en place sous la Révolution française le 15 janvier 1790, sont devenus complètement obsolètes. A l’époque un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone du territoire départemental en une seule «journée de voyage» afin de renseigner au mieux l’autorité administrative. C'est pourquoi aujourd'hui, les superficies de chaque département sont très proches mais à l'heure d'internet, ce critère conçu il y a plus de 200 ans par Napoléon Bonaparte n'est plus d'actualité.
Il faut préciser enfin que quand on parle de suppression du département, il s’agit en fait du conseil général, des cantons et des conseillers généraux. Le département peut très bien continuer à exister en tant qu'entité géographique pour devenir une circonscription électorale servant à l'élection des conseillers régionaux, élus du territoire départemental pour siéger au Conseil Régional, ou à l’élection de députés ou de sénateurs à la proportionnelle.
Si l’idée d’une diminution du nombre de régions et d’une suppression des conseils départementaux est plutôt positive, rien n’indique vraiment que cette réforme verra le jour, tout comme l’intégration sensible de communes et d’intercommunalités dans les nouvelles métropoles crées.
Trop d’élus locaux font de la résistance et bloquent en fait toute évolution. Le lobby socialiste des présidents de régions et départements est très puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au Sénat où gauche et droite se sont entendus depuis longtemps pour faire du surplace et conserver le plus longtemps possible leurs prérogatives et les "petits avantages" qui en découlent.
Pour mémoire, en Italie, Matteo Renzi va supprimer 101 provinces italiennes dans 7 mois alors que Manuel Valls veut supprimer les conseils départementaux dans 7 ans...
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