Voilà une annonce, faite aujourd'hui, de l'Elysée ( !!! ) , de Manuel Valls qui va faire bondir sa majorité et les élus des collectivités . Des mesures à minima et nécessaires pourtant ... qui devraient induire 11 milliards d’euros d’économies ...
Le détail :
1 ) Le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République supprimera la clause de compétence générale des départements et des régions.
C’est unemanière de rationaliser les dépenses et de clarifier le rôle de chacun.Par exemple, confier aux Conseils Régionaux toutes les compétences de développement économique (dont certaines étaient exercées par les départements) permettra près de 500 millions d'euros d'économies (source : le rapport Queyranne,Demaël et Jurgensen de 2013). Cela permettra également aux entrepreneurs et bénéficiaires de ces aides une simplification de leurs démarches.
2) La Dotation Globale de Fonctionnement sera reformée dans le projet de loi de finances (PLF 2015), pour encourager les comportements vertueux et renforcer les mécanismes de solidarité financière entre collectivités riches et défavorisées.
3) Dans une logique de simplification, le Conseil National d’Evaluation des Normes, mis en place avant l’été, donnera plus de place aux élus dans la diminution des normes, anciennes et nouvelles.
Rappel : Les dépenses locales ont augmenté sensiblement depuis plus de vingt ans. Leur poids dans la richesse nationale est passé de 8% du PIB en 1980 à 11% en 2005. Entre 2010 et 2012, les dépenses des administrations publiques locales (collectivités, groupements decollectivités) ont progressé de 12 milliards d’euros. La baisse de 11 Md€ de leurs ressources entre 2015 et 2017 devrait permettre de contenir la progression de leurs dépenses au rythme de l’inflation.
Valls présente les détails des économies du pacte de responsabilité
Merci à tous d'avoir suivi ce live. On laisse partir Manuel Valls... Et on se retrouve dans quelques minutes sur le HuffPost pour une analyse de cette déclaration et des réactions qui n'ont pas ...
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