Une loi sur le service minimum à l'école avant l'été

Nicolas Sarkozy annonce que le gouvernement déposera avant l'été un projet de loi sur un «droit à l'accueil des enfants inscrits dans nos écoles» lors des mouvements de grève. Ce projet prévoit une déclaration préalable des enseignants grévistes.

Un projet de loi instaurant un "droit à l'accueil" dans le primaire en cas de grève et une déclaration préalable des enseignants grévistes sera déposé "avant l'été", a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy au soir d'un mouvement national dans la fonction publique, et notamment l'éducation.
"J'ai demandé au gouvernement de déposer avant l'été un projet de loi qui instituera un droit à l'accueil des enfants inscrits dans nos écoles", a dit le président de la République dans une déclaration à la presse retransmise en direct et annoncée seulement deux heures avant.
Au soir d'une journée de grève et de manifestations bien suivie dans la l'éducation, il a précisé: "le projet que je demande au gouvernement prévoira qu'en cas de grève, les professeurs grévistes se feront connaître 48 heures à l'avance".
"Le projet prévoira également que les communes devront proposer des solutions d'accueil", a encore assuré le président, en expliquant que "la charge financière (de cet accueil) sera assurée par l'Etat".
"C'est l'Etat, en charge du service public d'Education nationale qui assurera le remboursement des frais engagés par les communes qui devront assurer un service d'accueil les jours de grève", a-t-il analysé.
M. Sarkozy a souhaité que, "même en cas de grève, les enfants soient accueillis dans les écoles et que les parents qui le souhaitent puissent exercer leur droit légitime au travail".
"Je respecte le droit de grève, c'est une liberté fondamentale et garantie par la Constitution (...), le droit au travail, pour les familles qui n'ont les moyens de faire garder leurs enfants les jours de grève, ce droit aussi doit être garanti", a-t-il estimé.
Evoquant le service minimum d'accueil (SMA) expérimenté jeudi pour la deuxième fois par le gouvernement, Nicolas Sarkozy a estimé devant la presse, à l'issue de sa déclaration, qu'il ne pouvait pas reposer "sur le bon vouloir des maires dans les communes".
Ce SMA consiste à rémunérer des agents municipaux pour qu'ils gardent les enfants les jours de grève, grâce aux retenues sur les salaires des grévistes.
2.837 des 22.500 communes accueillant au moins une école ont signé des conventions pour organiser ce dispositif, qui se heurte à l'opposition des syndicats, ainsi que de nombreux élus de gauche, mais pas seulement.
Le soir du 24 janvier, première journée d'expérimentation du SMA, M. Darcos avait annoncé qu'il allait chercher un "accord" avec les organisations syndicales sur le service minimum à l'école, et prévenu que, sans accord "dans les deux mois", il passerait "par la loi".
Selon les syndicats, aucune discussion n'a été engagée depuis.
Nicolas Sarkozy a indiqué jeudi soir que la décision de présenter un projet de loi sur le droit à l'accueil avait été prise "ce matin (jeudi) avec le Premier ministre".
Selon un membre du gouvernement, lors du conseil des ministres mercredi, le président avait rendu hommage à le fermeté de Xavier Darcos sur cette question. "C'est très bien d'avoir lancé le débat sur le service minimum. Ce débat a permis de faire passer au second plan la grève en elle-même. C'est ça faire de la politique !", avait-il lancé en substance.
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