CONTEXTE
Le débat de la redéfinition des Régions est récurrent depuis leur "autonomisation" au début des années 80. Ainsi est-ce un des sujets (subalternes !) du gouvernement Valls. Nous souhaitons malgré tout y aller de notre contribution.
Notre proposition trouve son fondement sur une triple logique :
— construire des régions leaders à l'image de l'Ile-de-France c'est-à-dire ayant une taille critique au niveau européen ;
— faciliter le repérage géographique de chacun dans cette nouvelle organisation des territoires régionaux
— préserver la logique de proximité, seule garant de la démocratie.
PROPOSITION
En réponse à cette double logique, nous préconisons :
— la fondation de 5 régions sur la base du découpage des indicatifs téléphoniques (01 ; 02 ; 03 ; 04 ; 05)
— soit la conservation des entités départementales avec la séparation claire des responsabilités entre département et région ;
— soit la conservation du Conseil départemental comme conseil consultatif obligatoire des Régions, mais avec la supression de l'administration départementale ;
— la fusion des élections comme évoquée dans les travaux du Comité Balladur : une même liste pour les élus régionaux et départementaux.
COMMENTAIRE
Il nous faut conjuguer taille critique et proximité, c'est pour cela qu'en parallèle à la constitution de grandes régions nous croyons fondamentale de conserver les départements.
Néanmoins, on peut imaginer que les Régions prennent en charge l'ensemble de la gestion des services et que le département ne soit plus qu'une assemblée délibérante ou consultative mais pas exécutive.
Par contre, on ne peut conforter la Région Ile-de-France sans considérer que son atout ne devrait pas être aussi celui des autres régions ; 5 grandes régions favoriseraient le dépassement de la réalité actuelle : l'Ile-de-France région majeure à côté des autres, régions mineures.
ILLUSTRATION
02 Nord-Ouest : Calvados - Cher - Côtes-d'Armor - Eure - Eure-et-Loir - Finistère - Ille-et-Vilaine - Indre - Indre-et-Loir - Loire-Atlantique - Loiret - Loir-et-Cher - Maine-et-Loire - Manche - Mayenne - Morbihan - Orne - Sarthe - Seine- Maritime - Vendée avec 12 millions d'habitants environ
03 Nord-Est : Aisne - Ardennes - Aube - Bas-Rhin - Côte-d'Or - Doubs - Haute-Marne - Haute-Saône - Haut-Rhin - Jura - Marne - Meurthe-et-Moselle - Meuse - Moselle - Nièvre - Nord - Oise - Pas-de-Calais - Saône-et-Loire - Somme - Territoire-de-Belfort - Vosges - Yonne avec 15 millions d'habitants environ
04 Sud-Est : Ain - Allier - Alpes-Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Ardèche - Aude - Bouches-du-Rhône - Cantal - Corse - Drôme - Gard - Hautes-Alpes - Haute-Loire - Haute-Savoie - Hérault - Isère - Loire - Lozère - Puy-de-Dôme - Pyrénées-Orientales - Rhône - Savoie - Var - Vaucluse avec 15 millions d'habitants
05 Sud-Ouest : Ariège - Aveyron - Charente - Charente-Maritime - Corrèze - Creuse - Deux-Sèvres - Dordogne - Gers - Gironde - Haute-Garonne - Hautes-Pyrénées - Haute-Vienne - Landes - Lot - Lot-et- Garonne - Pyrénées-Atlantiques - Tarn - Tarn-et-Garonne - Vienne avec 11 millions d'habitants environ
CAJJ