«La phase expérimentale du lancement du registre du commerce électronique se déroule dans de bonnes conditions.» C’est ce qu’a affirmé, jeudi, le ministre du Commerce, en marge des travaux de la journée d’étude sur le centre national du registre du commerce organisée à la Safex.
1.678.791 commerçants inscrits au registre du commerce à fin 2013. Plus de 3.400 enregistrements au registre du commerce électronique. Plus de 1.600 repris de justice ont obtenu un registre du commerce.
«La phase expérimentale du lancement du registre du commerce électronique se déroule dans de bonnes conditions.» C’est ce qu’a affirmé, jeudi, le ministre du Commerce, en marge des travaux de la journée d’étude sur le centre national du registre du commerce organisée à la Safex. M. Benbada a affirmé que le processus n’a rencontré aucune contrainte technique, indiquant que plus de 3.400 enregistrements ont été recensés à l’issue des trois premières semaines suivant sa mise en œuvre, soit entre le 16 mars et le 3 avril de cette année. «Pour assurer son accompagnement dans de bonnes conditions, une formation, prévue dans les prochains jours, sera dispensée aux agents du CNRC», a-t-il déclaré. «Le registre du commerce électronique lancé, dans une première phase, au niveau d’Alger, dans le cadre de la modernisation des services du Centre national du registre du commerce (CNRC), est censé contribuer, a ajouté le ministre, à limiter les cas de falsification de ce document et d’assainir le fichier national des fraudeurs.»
Il sera généralisé à toutes les wilayas, à partir de juin prochain. «Aussi, nous avons entrepris l’adaptation des textes réglementaires pour entamer la prochaine
étape qui verra le lancement effectif du registre du commerce électronique à travers le territoire national dès le début de 2015.»
Le ministre, qui a présidé la rencontre, a déploré les défaillances du CNRC en matière d’exploitation de l’information économique et l’analyse des données à son
niveau. Par conséquent, il donnera instruction au directeur général du CNRC pour remédier à cette insuffisance en demandant à ce que son département soit destinataire de données sur le marché et
les activités commerciales sur la base de priorités.
À ce propos, il affirme que le projet de décret relatif aux activités des concessionnaires automobiles sera très prochainement soumis au gouvernement.
«Le nouveau texte est censée réglementer la commercialisation de véhicules, d’autant plus, a précisé le ministre, que les fichiers de 2010, 2011 et 2012 ont révélé
des failles à ce niveau, en ce sens que le concédant n’était pas identifié avec précision par le cahier des charges en vigueur jusque-là. N’importe quelle société pouvait, ainsi, désigner son
concessionnaire en Algérie, d’où la décision de réviser le décret exécutif n° 07-390 du 12 décembre 2007 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de commercialisation de
véhicules neufs.»
«Cette démarche a pour objectif de mettre de l’ordre au sein du marché de l’automobile, un secteur qui engrange, annuellement, un chiffre d’affaires estimé à 700
milliards de dinars, un montant transformé en devises transférées à l’étranger, au même titre que les dividendes perçues par l’activité», a déclaré récemment le ministre qui a déploré le
fait que «seulement 3 à 6% des résultats réalisés sont versés au Trésor public». Aussi, la copie est actuellement en étude au niveau du MDIPI.
À propos de cette troisième rencontre consacrée à l’évaluation des missions du CNRC, notamment l’état de mise en œuvre du registre du commerce électronique, les
mesures de facilitation des procédures d’inscription au registre du commerce, ainsi qu’à l’examen de la prise en charge des préoccupations socioprofessionnelles des personnels du CNRC, le
ministre a rappelé que «les deux précédentes rencontres (juin et octobre 2013, ndlr) avaient permis de cerner les difficultés rencontrées sur le terrain par les agents du centre.
Des mesures ont été prises sur la base des recommandations formulées par les différents intervenants pour améliorer la situation des travailleurs et qui ont porté
sur la mise en pace d’un organigramme pour les antennes, la réadaptation des textes, l’amélioration des salaires et l’autorisation de l’exercice syndical, mais également sur la gestion du centre,
l’assainissement du fichier des commerçants et de la situation des dépôts des comptes sociaux».
«Il s’agit, aujourd’hui, de faire un point de situation pour évaluer les actions engagées», a-t-il déclaré. «Une entreprise, ajoute le ministre, qui s’inscrit dans
le cadre de la culture de communication que nous avons ancrée dans les structures du secteur dans un souci de créer le climat idoine à l’exercice des différentes fonctions.»
«Cette concertation a permis une prise en charge progressive des préoccupations formulées, notamment au plan législatif, sachant, a-t-il dit, que des textes
ont été révisés dans le sens de l’amélioration des prestations du CNRC, entre autres le décret 06-222 du 21 Juin 2006 fixant le modèle et le contenu de l’extrait du registre du commerce et le
décret exécutif n° 06-454 du 11 décembre 2006 relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national.»
«La question des salaires a également été résolue dans ce sillage, à travers la révision de la convention collective, et les augmentations seront effectives dès
janvier 2015», a-t-il fait savoir. Des instructions ont été données, ajoute le ministre, pour que l’ensemble des agents du CNRC bénéficient de formations continues.
Le CNRC sera aussi doté de moyens logistiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions dans de bonnes conditions, alors que des instructions ont été données
par le ministre pour accélérer les investissements engagés par le CNRC en ce qui concerne les locaux. Sur un autre plan, le ministre a affirmé que plus de 1.600 repris de justice ont pu obtenir
le registre du commerce pour exercer leur activité normalement, à la faveur de loi 13-06 du 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 et qui autorise certaines
personnes condamnées par la justice à s’inscrire au registre du commerce. «Une décision censée contribuer à faciliter leur insertion sociale et l’absorption du commerce informel», affirmé M.
Benbada. Le ministre a également fait part de la révision du décret exécutif n°97-39 du 18 janvier modifié et complété, relatif à la mise à jour de la nomenclature des activités économiques
soumises à inscription au registre du commerce qui sera soumis au gouvernement. Le ministre saisira l’opportunité pour instruire le premier responsable du CNRC quant à veiller à l’unification de
l’explication des textes. M. Chafik Chetti, DG du CNRC, a, pour sa part, énuméré les principales actions initiées dans le cadre de la modernisation des services du Centre, ainsi que les
perspectives en la matière.
Il s’est engagé à suivre le dossier des investissements pour accélérer les projets, les retards étant dus à «une mauvaise lecture des cahiers des charges», a-t-il
avoué. Il rappelle que le registre du commerce sera généralisé dès juin, et qu’au titre des nouvelles dispositions, des modalités seront prises en matière d’enregistrement et de radiation du
registre du commerce. «Le décret régissant ces activités sera prochainement publié au JO», a-t-il annoncé. Concernant la publicité légale, M. Chetti a affirmé qu’il sera procédé au recrutement de
40 agents pour consolider les missions du Centre. «Des lacunes existent dans l’exploitation de l’information économique du fait de l’absence d’un cadre réglementaire», a-t-il affirmé, d’autre
part, pour annoncer la mise en place d’une direction qui sera chargée de ce volet. Au titre du bilan du CNRC, l’intervenant a affirmé qu’«au 31 mars 2014, 486.294 radiations du «egistre du
commerce ont été recensées».
À fin 2013, 371.235 nouvelles inscriptions ont été enregistrées, alors que le nombre total des commerçants inscrits au CNRC a atteint 1.678.791 au 31 décembre
2013.
D. Akila
accession de l’Algérie à l’OMC :
« Le processus pourrait être parachevé fin 2015 »
«Le processus de l’accession de notre pays à l’Organisation mondiale du commerce pourrait être parachevé fin 2015, selon les prévisions», a affirmé Mustapha
Benbada, ministre du Commerce, en marge de la rencontre sur le CNRC. Le ministre a indiqué que le 13e round des négociations pourrait avoir lieu avant la fin de l’année en cours.
À ce propos, il fera part de «la bonne impression» des membres du groupe chargé de l’accession de l’Algérie qui se sont félicités des progrès réalisés dans ce sens,
notamment l’Union européenne et les États-Unis, principaux acteurs qui prédisent une accession rapide de notre pays à l’organisation, à l’issue de la réunion qui a eu lieu le 31 mars dernier à
Genève.
Le ministre a également souhaité prendre note des observations du groupe avant le 8 mai prochain, ce qui permettrait à l’Algérie de formuler ses réponses avant fin
juin. M. Benbada a ajouté qu’il était normal que des questions persistent sur les accords bilatéraux. Notre pays a répondu, à ce jour, à 1.933 questions en rapport
essentiellement avec la mise en conformité des lois et réglementations commerciales en vigueur aux exigences de l’organisation en matière d’ouverture et de facilitation du commerce
extérieur. Le 5 août 2013, l’Algérie avait transmis à l’OMC, un nouveau dossier contenant des éléments demandés en référence à 170 nouvelles questions en prévision du 12e round.
D. Akila
organisation de l’activite de Concessionnaire automobile agréé
De nouveaux amendements
Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a annoncé, jeudi, que le gouvernement envisage l’introduction d’amendements sur l’organisation de l’activité de concessionnaire automobile agréé après avoir constaté, sur la base d’une étude, l’existence de “dysfonctionnements et dépassements” dans l’exercice de cette profession. “Le ministère du Commerce a réalisé, depuis septembre 2013, une étude sur l’activité des concessionnaires agréés pour la vente de véhicules sur la base de relevés de comptes sociaux déposés par les sociétés entre 2010 et 2012”, a indiqué M. Benbada, lors d’une conférence de presse, en marge d’une journée d’étude des responsables du Centre national du registre du commerce. Il a précisé que ces relevés ont révélé “des dysfonctionnements liés à la commercialisation de véhicules, ce qui a dicté une prise de mesures pour la régulation du marché”. Il a affirmé également que “les amendements qui seront introduits prochainement par le gouvernement interviennent sur initiative du ministère du Commerce qui a présenté un dossier contenant une étude approfondie sur cette filière (...) et validée par le gouvernement”. Concernant le contenu des amendements, M. Benbada a souligné “la mise à jour de la terminologie organisationnelle contenue dans le décret exécutif en date de 2007”, dont l’autorisation qui confère le droit d’exploitation. Il a estimé que ce terme (qui octroie le droit d’exploitation) n’est pas défini de façon précise dans le cahier des charges de 1997, ce qui a généré un usage inapproprié. En vertu de cette définition, il est permis à une société étrangère qui vend des véhicules à l’étranger de délivrer un document au concessionnaire algérien pour la représenter, ce qui a donné lieu à des “dysfonctionnements et dépassements que nous comptons corriger à travers ces amendements”, a-t-il encore poursuivi. D’autre part, le ministre du Commerce a rappelé que le projet de loi amendant et complétant le décret exécutif en date du 12 décembre 2007 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules neufs était en cours d’examen au niveau du ministère du Développement industriel et de la Promotion de l’investissement. Un groupe de travail composé de représentants des ministères du Commerce, du Développement industriel et de la Promotion de l’investissement, et de l’Énergie et des Mines se penche actuellement sur l’amendement du texte de loi. Il a fait remarquer également qu’il existait plusieurs activités en rapport avec la profession, dont l’organisation de la vente de véhicules d’occasion, rappelant que l’objectif de ces textes consiste à créer une richesse alternative à l’économie nationale. “Les concessionnaires de voitures sont tenus, à partir de la date de parution de la loi dans le Journal officiel (31 décembre 2013), de créer une activité industrielle ou toute autre activité en rapport direct avec le secteur de l’industrie automobile dans un délai de trois ans au plus tard”, stipule l’article 52 de la loi de finances 2014. La non-application de l’article après expiration du délai mènera au retrait de l’agrément, selon la même source.
http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/57567