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14/04 Abus de pouvoir discrétionnaire.

Publié le 14 avril 2014 par Jorge
14/04 Abus de pouvoir discrétionnaire.

(Du blog QuedEspagne)Depuis 1946, l'église espagnole avait la faculté légale de faire inscrire à son nom, au cadastre, tout bâtiment, jardin ou autres cimetières sans avoir à prouver la réalité antérieure de cette propriété supposée. Une lettre de l'évêque suffisait pour que le cadastre s'exécute.

En 1988, le gouvernement de José Maria Aznar élargit cette curieuse prérogative aux « temples de Culte » que la loi précédente ne comprenait pas, suscitant une grande famine cadastrale parmi les membres de l'église espagnole, qui ont inscrit à leur nom et à tour de bras, tout ce qui leur venait à l'esprit.
Parmi ces « appropriations » il y a entre autres, la mosquée de Córdoba, à l'intérieur de laquelle, après la Reconquista, a été construite la cathédrale, de laquelle Charles Quint avait dit : « vous avez détruit ce qui était unique au monde et vous avez mis à sa place ce que l'on peut voir n'importe où »Une nouvelle reforme de la « Loi Hypothécaire » espagnole tente de mettre un peu d'ordre dans l'affaire, et d'éviter que l’État soit dépouillé de certains de ses plus grands trésors historiques.Cervantès faisait dire à Don Quijote « con la Iglesia hemos topado, Sancho » (« nous avons butté contre l’Église, Sancho » Or, elle est encore ultra-puissante en Espagne et n'entend pas vraiment changer de manière d'agir.On en parlera certainement encore un bon moment de cette « prérogative » et de la propriété de nombreux monuments nationaux (quelques milliers) devenus « propriété privée » grâce à Monsieur Aznar.Les avocats spécialisés dans le pour et le contre de cette catégorie de questions ont de beaux honoraires à percevoir pendant encore un bon moment.© Jorge

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