La circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 vient préciser que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent obligatoire, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives. Celles-ci doivent être articulées notamment avec la démarche globale de prévention de l’ensemble des risques auxquels sont exposés les agents. Les nouvelles dispositions rappelées sont aussi prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012. Elles impactent les trois versants de la fonction publique.