Nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral

La circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 vient préciser que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent  obligatoire,  en  amont,  la  mise  en  œuvre  de  mesures  préventives.  Celles-ci  doivent  être  articulées  notamment avec la démarche globale de prévention de l’ensemble des risques auxquels sont exposés les agents. Les nouvelles dispositions rappelées sont aussi prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août  2012. Elles impactent les trois versants de la fonction publique.