Sans-papiers : 12 000 régularisations de plus en 2013 en raison de la circulaire Valls
Près de 12.000 sans-papiers ont obtenu un titre de séjour en 2013 en vertu des nouvelles règles de régularisation fixées par Manuel Valls lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, selon des statistiques officielles publiées aujourd'hui.
Le nombre des "admissions exceptionnelles au séjour" est en effet passé de 23.294 en 2012 à 35.204 en 2013, une hausse de 51%. L'écart concerne en grande majorité des parents d'enfants scolarisés (9.400) et des salariés (2.100), d'après un bilan affiché sur le site du ministère de l'Intérieur.
Le bilan total des régularisations pour 2013 est supérieur car, outre ces admissions "exceptionnelles", il inclut des sans-papiers qui obtiennent un droit quasi-automatique à un titre de séjour : après la naissance d'un enfant français, le mariage avec une Française ou un Français ou s'ils sont malades. Aucun chiffre global n'est disponible sur le site, mais le total des régularisations est, selon des estimations, de l'ordre de 45.000 en 2013.
La hausse en 2013 est la conséquence d'une circulaire publiée par Manuel Valls le 28 novembre 2012, peu après l'arrivée au pouvoir de la gauche, pour "clarifier" les critères de régularisation et harmoniser le traitement des dossiers sur le territoire.
La circulaire Valls a provoqué une "hausse conjoncturelle" des régularisations
Le texte assouplit les conditions de régularisation pour les parents d'enfants scolarisés (en exigeant cinq ans de présence en France et trois ans de scolarisation) et les salariés. Mais la nécessité de fournir des fiches de paie a compliqué la constitution de dossiers pour les travailleurs au noir. Lors de la publication de cette circulaire, le ministre avait assuré que la circulaire n'avait "pas vocation à augmenter le nombre des régularisations". Un an plus tard, il avait toutefois annoncé une "hausse conjoncturelle" de l'ordre de 10.000 régularisations.
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait exclu toute "régularisation de masse", telles que la gauche avait pu en mener en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000). Il y a entre 300.000 et 400.000 étrangers en situation irrégulière en France, selon des estimations. Le nombre de régularisations est un sujet très sensible politiquement, la droite accusant souvent la gauche de laxisme. Le précédent gouvernement de droite procédait toutefois à environ 30.000 régularisations annuelles, sans pour autant communiquer de bilan officiel.
Plus de 200 000 titres de séjour accordés en 2013
Plus globalement, 206.330 premiers titres de séjour (nouveaux arrivants et régularisations) ont été délivrés en 2013, contre environ 193.000 en 2011 et 2012. La France se distingue toujours des autres pays occidentaux par une grande majorité de migrations répondant à des motifs familiaux (mariage, enfants, regroupement familial) avec 94.457 titres délivrés à ce titre l'an dernier (+8,4% par rapport à 2012). Viennent ensuite les étudiants (62.984 titres, +7%), les étrangers faisant valoir des motifs humanitaires - réfugiés et étrangers malades - (17.754, -3%) et, en dernier, ceux invoquant des motifs économiques (17.813 titres, +11%).
Autre sujet délicat: les demandes d'asile, qui connaissent une hausse continue depuis 2007. La tendance s'est confirmée en 2013 avec 65.894 demandes (+7,2% par rapport à 2012), selon ces statistiques de la Direction générale des étrangers en France. En 2013, 11.415 personnes ont obtenu la protection de la France contre 10.028 en 2012, soit un taux d'accord de 24,3%.
Sans-papiers : 12 000 régularisations de plus en 2013 en raison de la circulaire Valls
Le total des régularisations serait de l'ordre de 45 000 selon les estimations. Manuel Valls lorsqu'il était ministre de l'Intérieur a assoupli les conditions de régularisation pour les parents d'enfants scolarisés et les salariés.
Près de 12.000 sans-papiers ont obtenu un titre de séjour en 2013 en vertu des nouvelles règles de régularisation fixées par Manuel Valls lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, selon des statistiques officielles publiées aujourd'hui.
Le nombre des "admissions exceptionnelles au séjour" est en effet passé de 23.294 en 2012 à 35.204 en 2013, une hausse de 51%. L'écart concerne en grande majorité des parents d'enfants scolarisés (9.400) et des salariés (2.100), d'après un bilan affiché sur le site du ministère de l'Intérieur.
Le bilan total des régularisations pour 2013 est supérieur car, outre ces admissions "exceptionnelles", il inclut des sans-papiers qui obtiennent un droit quasi-automatique à un titre de séjour : après la naissance d'un enfant français, le mariage avec une Française ou un Français ou s'ils sont malades. Aucun chiffre global n'est disponible sur le site, mais le total des régularisations est, selon des estimations, de l'ordre de 45.000 en 2013.
La hausse en 2013 est la conséquence d'une circulaire publiée par Manuel Valls le 28 novembre 2012, peu après l'arrivée au pouvoir de la gauche, pour "clarifier" les critères de régularisation et harmoniser le traitement des dossiers sur le territoire.
La circulaire Valls a provoqué une "hausse conjoncturelle" des régularisations
Le texte assouplit les conditions de régularisation pour les parents d'enfants scolarisés (en exigeant cinq ans de présence en France et trois ans de scolarisation) et les salariés. Mais la nécessité de fournir des fiches de paie a compliqué la constitution de dossiers pour les travailleurs au noir. Lors de la publication de cette circulaire, le ministre avait assuré que la circulaire n'avait "pas vocation à augmenter le nombre des régularisations". Un an plus tard, il avait toutefois annoncé une "hausse conjoncturelle" de l'ordre de 10.000 régularisations.
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait exclu toute "régularisation de masse", telles que la gauche avait pu en mener en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000). Il y a entre 300.000 et 400.000 étrangers en situation irrégulière en France, selon des estimations. Le nombre de régularisations est un sujet très sensible politiquement, la droite accusant souvent la gauche de laxisme. Le précédent gouvernement de droite procédait toutefois à environ 30.000 régularisations annuelles, sans pour autant communiquer de bilan officiel.
Plus de 200 000 titres de séjour accordés en 2013
Plus globalement, 206.330 premiers titres de séjour (nouveaux arrivants et régularisations) ont été délivrés en 2013, contre environ 193.000 en 2011 et 2012. La France se distingue toujours des autres pays occidentaux par une grande majorité de migrations répondant à des motifs familiaux (mariage, enfants, regroupement familial) avec 94.457 titres délivrés à ce titre l'an dernier (+8,4% par rapport à 2012). Viennent ensuite les étudiants (62.984 titres, +7%), les étrangers faisant valoir des motifs humanitaires - réfugiés et étrangers malades - (17.754, -3%) et, en dernier, ceux invoquant des motifs économiques (17.813 titres, +11%).
Autre sujet délicat: les demandes d'asile, qui connaissent une hausse continue depuis 2007. La tendance s'est confirmée en 2013 avec 65.894 demandes (+7,2% par rapport à 2012), selon ces statistiques de la Direction générale des étrangers en France. En 2013, 11.415 personnes ont obtenu la protection de la France contre 10.028 en 2012, soit un taux d'accord de 24,3%.
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