A propos de la suppression des départements, Jean-Claude Gaudin a déclaré que Manuel Valls « peut se brosser avec des oursins. » Plus exactement : « Ils ne peuvent pas le faire car, pour supprimer le conseil général, il faudrait faire une réforme constitutionnelle approuvée aux trois cinquièmes, or ils n'ont pas les trois cinquièmes. Ils peuvent se brosser avec un oursin. »
Il ne faudrait pas vieillir.
Tout d’abord, Manuel Valls n’a pas dit qu’il allait supprimer les conseils généraux, qui n’existeront d’ailleurs plus dans un an vu qu’ils seront remplacés par les conseils départementaux. Il a dit : « Enfin, mon dernier objectif est d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021. Je mesure l’ampleur de ce changement. Il nous faudra notamment répondre au sentiment d’abandon qui existe dans nos départements et territoires ruraux. Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes. »
Ainsi, il n’a pas dit que les conseils seraient supprimés au cours de la législature mais qu’une réflexion allait être lancée, pour un objectif suffisamment lointain pour le faire sérieusement et préparer la transition.
Rappelons à M. Gaudin qu’il était vice président du parti politique qui a tenté de torpiller les départements avec une réforme mal bouclée, il y a quatre ans.
Ensuite, M. Gaudin sera prié de nous expliquer en quoi une modification de la Constitution serait nécessaire pour supprimer les conseils départementaux dans la mesure où c’est la loi qui définit comment sont formés ces conseils et qui leur donne des compétences. Et la loi peut transférer les compétences à une autre assemblée d’élus, ce qui s’est fait d’ailleurs, avec la dernière réforme constitutionnelle pour le département du Rhône. M. Gaudin ne peut pas l’ignorer dans la mesure où sa ville est aussi concernée par le volet « métropoles » de cette réforme.
Extrait de la Constitution : « Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. » La loi peut remplacer les collectivités locales par d’autres…
La Constitution a ainsi été modifiée par la droite, en 2003, alors que M. Gaudin était vice-président du Sénat. Il ne peut pas l’ignorer.
Quand un homme politique en vient à raconter des calembredaines de la sorte et à dire que le premier ministre peut se brosser avec des oursins, on appelle ça du populisme, non ?
La Constitution
Qu'est-ce qu'ils ont tous à vouloir la modifier pour un oui ou pour non ? La Constitution est suffisamment vague pour ce qui concerne les collectivités territoriales pour faire en sorte que le Parlement puisse les organiser comme il veut et c'est heureux. La Constitution doit indiquer comment fonctionne l'Etat mais pas qui est responsable du détartrage de la cafetière dans une annexe de mairie.