Révision constitutionnelle

Un des objectifs annoncés de la révision constitutionnelle qu’entend nous imposer N. Sarkozy, par E. Balladur interposé, serait de renforcer les pouvoirs du Parlement. Hélas, l’analyse des propositions montre que cet objectif ne se retrouve pas dans ces propositions.

En fait, un des points marquants des propositions Balladur est dans la possibilité donnée au Président de la République de venir, annuellement, à l’instar de la pratique des Etats Unis, faire un grand discours devant le Congrès (parlement +Sénat). Discours sans réponses ni questions venant des députés, bien entendu. Le Président vient faire la leçon aux Députés qui l’accueillent debout, sous des applaudissements. Un débat est prévu, certes, mais après le départ du Président. Cette disposition dont l’utilité ne saute pas aux yeux dans l’état actuel de notre pays, hormis la satisfaction d’égo démesuré dudit Président révéle un élément supplémentaire de la fascination qu’exerce sur N. Sarkozy le modèle américain.

Cette disposition viole en outre un des élements fondamentaux de nos principes constitutionnels, celui de la séparation des pouvoirs, en l’occurence entre l’exécutif et le législatif. Rajoutons que permettre à un Président, irresponsable devant le Parlement, de venir y faire la leçon, instaure une relation de subordination de l’autre au premier qui n’a pas lieu d’être dans une démocratie équilibrée.

A mon avis, si révision constitutionnelle il devrait y avoir, outre l’introduction d’une dose de proportionnelle et un renforcement réel du Parlement et des capacités d’initiatives, elle devrait instaurer le mandat électif unique. Il y a hélas peu de chances que ce mandat unique voit le jour vu le consensus droite-gauche du lobby des élus de tous bords pour s’y opposer.