Le législateur a pensé au pouvoir d'achat des Français en décidant de la baisse de la TVA sur la moitié de l'abonnement internet. Du coup, la moitié de l'abonnement est à 5,5% et l'autre à 19,6%.
Entre nous, en tant qu'informaticien, j'imagine la tête du service informatique quand on leur a annoncé la nouvelle %-) j'admire l'esprit créatif de nos chers députés, ils nous trouvent toujours des trucs impossibles à mettre en application... bref, on s'éloigne du sujet.
Ca part d'un bon sentiment, cette baisse, même partielle, de la TVA... mais c'est sans compter sur l'esprit sournois des fournisseurs d'accès qui ont signé des contrats TTC avec leurs clients ! Et oui, vous avez deviné, vous n'y croyez pas, et bien si, ils l'ont fait : ils ont tout simplement augmenté leurs tarifs hors taxe afin de bénéficier directement de cette baisse de TVA.
Regardez votre dernière facture.
Ma facture d'avril 2008 chez Orange :
- Montant HT : 25,00 euro avec TVA à 19,60%
- Montant TTC : 29,90 euro
- Orange empoche donc 25,00 euro
Ma facture de mai 2008 toujours chez Orange :
- Montant HT : 13,28 euro avec TVA à 5,50%
- Montant HT : 13,28 euro avec TVA à 19,60%
- Montant TTC : 14,01 + 15,88 = 29,89 euro
- Orange empoche donc 2x13,28 soit 26,56 euro soit une augmentation de tarif indolore de 6,24%
Si l'application de la TVA à 5,50 avait été réalisée au bénéfice du client (ce qui semble logique dans le cas d'une baisse de TVA), ma facture aurait ressemblé à ceci :
- Montant HT : 12,50 euro avec TVA à 5,50%
- Montant HT : 12,50 euro avec TVA à 19,60%
- Montant TTC : 13,19 + 14,95 = 28,14 euro soit une baisse de 1,76 euro
- Orange aurait conservé un chiffre d'affaire identique de 25,00 euro
Merci M. Orange pour le centime dont vous me faites cadeau, je trouve votre attitude vraiment cynique :-E
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