Premier conseil municipal de la mandature : 4 avril 2014

Le premier Conseil Municipal de la mandature 2014/2020 se tiendra le vendredi 4 avril 2014 à 19h00 à la salle des fêtes.

Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application.

Eligibilité

La fonction de premier magistrat de la commune est ainsi ouverte à tout conseiller municipal âgé de 18 ans au moins, la condition d’âge minimum de 21 ans ayant été supprimée par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000.

Compte tenu des qualités d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire attachées aux fonctions de maire ou d’adjoint, seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus maire ou adjoint, ou en exercer temporairement les fonctions (1).

Date du scrutin

L’article L. 2121-7 du CGCT prévoit qu’après le renouvellement général du conseil municipal, celui-ci se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Cette première réunion est consacrée à l’élection de la municipalité.

Généralement, l’élection des adjoints a lieu aussitôt après celle du maire. Cette opération s’effectue alors sous la présidence du maire nouvellement élu (2). Aucune disposition ne s’oppose toutefois à ce que les adjoints soient élus à une séance ultérieure.

Lieu de réunion

En principe, la réunion procédant à l’installation du conseil municipal et à l’élection du maire et des adjoints se tient à la mairie (3).

A titre exceptionnel, elle peut toutefois se dérouler dans un autre lieu, en cas de travaux dans la salle du conseil (4), par exemple.

Convocation des conseillers

C’est au maire sortant (ou à son premier adjoint) qu’il revient de procéder à la convocation des conseillers nouvellement élus pour procéder à l’élection du nouveau maire et de ses adjoints (5).

La convocation des conseillers doit contenir la mention spéciale de l’élection (6). Selon la jurisprudence, l’omission de cette mention est susceptible d’entraîner l’annulation de l’élection à laquelle il a été procédé (7).

Cette convocation est adressée personnellement à tous les conseillers municipaux en exercice (8), à leur domicile, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse. Elle doit être également publiée ou affichée à la porte de la mairie, sous peine d’entraîner l’annulation de l’élection (9).

Dans les communes de moins de 3500 habitants, la convocation doit être adressée aux conseillers municipaux au moins jours trois francs avant la date de la réunion du conseil. Dans les communes de 3500 habitants et plus ce délai est en principe porté à 5 jours. S’agissant toutefois de la convocation concernant cette réunion spéciale portant installation du conseil, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser que le délai de 3 jours trouvait à s’appliquer dans toutes les communes, quelle que soit leur importance démographique (10).

Règles de quorum

Pour élire la municipalité, le conseil municipal doit être au complet. Néanmoins, il n’est pas nécessaire que tous les conseillers en exercice siègent effectivement à la séance d’élection du maire et des adjoints (11). Aucune disposition ne prévoit par ailleurs que le futur maire soit présent au moment de son élection.

En outre, un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner, à un autre membre du conseil de son choix, un pouvoir écrit de voter en son nom (12). Ce pouvoir doit comporter la désignation du mandataire et l’indication de la (ou des) séance(s) pour lesquelles le mandat est donné. Selon la jurisprudence, cette possibilité de pouvoir écrit est applicable lorsque le conseil municipal est appelé élire le maire et ses adjoints (13).

La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le nouveau maire est dévolue au doyen d’âge (14).

Les règles de quorum à respecter pour l’élection du maire et des adjoints sont fixées par l’article L. 2121-17 du CGCT. Ainsi, la majorité des membres en exercice doit être présente lors de l’ouverture de la séance (15).

Ce quorum est calculé en comptabilisant le nombre des conseillers en exercice qui assistent à la séance. Sont ainsi comptabilisés les conseillers physiquement présents, mais également ceux qui ont donné procuration à un mandataire (16).

L’élection ne peut valablement avoir lieu que si ce quorum est atteint à l’ouverture de la séance, c’est-à-dire au moment où le doyen d’âge prend la présidence pour faire procéder à l’élection (17). Ainsi, le départ d’un ou de plusieurs conseillers au cours de la séance, avant l’ouverture des scrutins, n’affecte pas l’élection, dès lors que le quorum a été respecté au début de la séance (18).

Mode de scrutin

L’article L. 2122-7 du CGCT prévoit que le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, une fois décomptés les bulletins blancs et nuls (19), et non par rapport à l’effectif légal du conseil.

L’élection du maire n’implique pas d’obligation de déclaration de candidature. Ainsi, un conseiller qui ne se serait pas porté candidat peut tout à fait être élu maire, quand bien même il n’aurait pas été tête de liste aux élections municipales (20). Attention toutefois, à compter des municipales de mars 2014, l’élection des adjoints s’effectuera au scrutin de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus. Conséquence directe de la loi du 17 mai 2013, dans ces communes la parité s’appliquera lors de cette désignation, l’alternance stricte entre candidat(e)s n’étant cependant pas obligatoire.

Publicité de la séance

L’élection du maire et des adjoints se déroule en principe en public. Elle peut toutefois se dérouler à huis clos (21). La demande doit alors être présentée par trois conseillers ou par le maire, la décision finale étant prise, sans débat, à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés.

Maire et adjoints sont élus au scrutin secret (22). Selon la jurisprudence, il n’est pas obligatoire d’utiliser des isoloirs (23), ou des enveloppes (24). Sont ainsi admis les bulletins rédigés par les conseillers eux-mêmes (25) ou encore les bulletins portant un nom inscrit à l’avance par le conseiller (26).

Entrée en fonctions

L’entrée en fonctions du maire et des adjoints est effective dès leur élection par le conseil municipal. Les résultats du scrutin sont rendus publics par voie d’affiche dans les 24 heures (27) et doivent être affichés à la porte de la mairie (28). Cet affichage présente le nom des élus et de la fonction à laquelle chacun d’entre eux a été désigné.