Le Canada est-il un paradis fiscal?

Pendant que les réseaux sociaux s’enflammaient sur le Delaware et le Jersey. J’ai passé le week-end à analyser les caractéristiques des nombreuses places offshore.  Eh oui, « Offshore » c’est le nom « français » que les Européens utilisent pour qualifier les états les plus accommodants sur la fiscalité.

Le site http://www.fidusuisse-offshore.com/ se spécialise dans les structures légales extraterritoriales permettant de diminuer ou d’éviter l’impôt. J’ai fait le saut en m’apercevant que le Canada entrait maintenant dans sa liste des juridictions de complaisance aux côtés du Delaware, de Chypre, le Belize, Dubaï, le Panama et la Suisse.

En mettant en évidence que l’impôt canadien n’est que de 5% (Euh!?) on précise que « le Canada est une très bonne destination offshore puisqu’il permet de faire des affaires rapidement et surtout très simplement. Il profite ainsi de sa bonne réputation (la meilleure avec Hong Kong), de ses puissantes banques et de sa législation flexible. Le pays offre également la possibilité à ses sociétés de vendre leurs produits aux États-Unis… Les Extra Provincial Companies ne sont pas imposables si elles n’ont pas d’activités dans le pays.

Le Canada est nouvellement apparu parmi le panel des sociétés offshores, grâce à un statut présent dans certaines provinces, notamment à Québec, permettant de supprimer l’imposition. Le Canada est une destination de choix incontestable, sans aucune image offshore ou fiscale. Il représente de loin l’une des meilleures juridictions neutres, offrant des avantages sans aucun inconvénient. »

Je prends ces lignes avec des pincettes. Le Canada a signé des traités de collaboration fiscale avec des centaines d’états. Ces ententes concernent tous les grands pays industrialisés. Ainsi, une société européenne ou américaine ne peut espérer que l’Agence du Revenu demeure muette sur ses activités. Elle devra à coup sûr payer ses impôts dans SON pays. Oui, le Canada est complaisant et bien sûr les impôts de sociétés y sont très faibles, mais parler de « paradis corporatif » serait plus approprié.

Pour faire un rappel pertinent, il y a une différence entre un paradis fiscal et l’état favorable et flexible en matière de droit corporatif. Tout n’est pas lisse et uniforme. Pour être qualifié de paradis fiscal, il faut répondre à 4 caractéristiques importantes:

-Taux d’impôt nul ou quasi nul

-Secret bancaire

-Absence d’industrie ou d’économie véritable

-Absence de collaboration avec les autorités fiscales étrangères

Évidemment, suivant cette définition ni le Delaware, ni le Canada n’y répondent.