Comment obtenir le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) 2013 ?

Le gouvernement a mis en place depuis 1995 un prêt à 0%. La personne emprunte une somme d'argent et ne rembourse que le capital emprunté. Depuis la rentrée 2013, le gouvernement a mis en place un nouveau prêt à taux zéro. Découvrez tout sur le PTZ+.

Qu’est ce que le prêt à taux zéro (PTZ+) ?

Le nouveau PTZ+ est entré en vigueur début 2013. Un an après, faisons le bilan. Celui-ci est accessible si vous souhaitez devenir propriétaire. Le montant du prêt va être calculé en fonction de votre situation géographique, de vos revenus et du nombre de personnes habitant sous le même toit. Ce nouveau prêt à taux 0% est entré en vigueur au 1^er janvier 2013, il est destiné aux personnes souhaitant devenir propriétaire d’une résidence principale pour la première fois. Pour cela, le logement doit être neuf et remplir des conditions au niveau de la performance énergétique. Il arrive néanmoins que PTZ+ finance des logements non récents. De plus, ce prêt ne finance pas la totalité de l’opération car il s’ajoute à des moyens de financement personnels ou à d’autres prêts comme :

• le prêt d’accession sociale (PAS), dédié aux ménages à revenus modestes souhaitant devenir propriétaire.
• le prêt conventionné, qui aide à financer la construction ou l’achat d’un logement neuf / ancien ou même des travaux.
• le prêt immobilier bancaire, qui est lié à l’achat, la construction, la rénovation d’un logement.
• le prêt épargne logement (PEL), qui est une épargne bloquée pendant 4 ans, qui peut ensuite être fermée, poursuivie, ou aider à obtenir un prêt immobilier avec de meilleurs taux.
• les prêts complémentaires.

Pour les logements neufs, la performance énergétique correspond au respect du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005), ou à la réglementation thermique RT2012.

Certains critères sont attribués pour le PTZ+ sur les logements anciens : ceux ci doivent comporter d’importants travaux à faire, voire la remise à neuf du logement. Ils doivent respecter le label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009″, ou le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009″, ou encore être pourvu de deux des quatre critères suivants : isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur, fenêtres, système de chauffage, système d’eau chaude dans les parties sanitaires. Un document sera demandé à l’emprunter afin de vérifier si les conditions requises sont bien exactes.

Pour bénéficier de ce PTZ+, la personne voulant contracter ce prêt ne doit pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années. Cependant, cette condition n’est pas respectée si vous, ou une autre personne vivant avec vous, êtes :

• titulaire d’une carte d’invalidité, donc dans l’impossibilité de travailler
• ou bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
• ou victime d’une catastrophe rendant votre résidence inhabitable.

Comment le PTZ+ est il accordé ?

Le PTZ+ est accordé suivant vos revenus, votre position géographique et le nombre de personnes allant habiter dans le logement. En effet, il existe une corrélation entre ces trois conditions. Pour connaître votre position, consultez le tableau correspondant à la loi Duflot : http://www.economie.gouv.fr/cedef/duflot-investissement-locatif

La quotité accordée par le PTZ+ pour un logement neuf varie entre 18% et 33% en fonction de votre zone géographique. Pour un logement ancien, la quotité est fixée à 10% sans condition de zone géographique ou de performance énergétique.

Vous pouvez contracter ce prêt auprès d’établissements ayant une convention avec l’État mais celui-ci n’est pas obligé de vous accorder le prêt. Le remboursement du prêt se fait sur une durée de 12 à 25 ans et il dépend de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus le délai de remboursement sera court.