"Vive les impôts!"
Dans la panique électorale du moment, le gouvernement laissé entendre qu'une baisse des impôts pour les ménages allait être prochainement annoncée.
Une étude des services du Trésor vient justement de confirmes une évidence qu'on avait finit par oublier: les prélèvements sociaux et fiscaux permettent de réduire les inégalités.
La fiscalité est l'un des thèmes les plus politiques du moment. Nicolas Sarkozy avait parfaitement joué le rôle de Président des Riches. François Hollande a fait voter un immense rééquilibrage de la fiscalité aux détriments des revenus du capital et des plus fortunés. Mais l'actuel président a aussi commis l'erreur parallèle de multiplier les hausses d'impôts en tous genres et pour tous. Ce supplice chinois a largement été commenté à l'automne dernier.Las, Jean-Marc Ayrault s'était décidé à lancer les grands travaux d'une réforme fiscale. La remise à plat se dessinera pendant un an. Fin janvier, Ayrault avait installé un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité des ménages. Un autre traite de celle des entreprises. Les deux doivent livrer leurs conclusions en avril, pour des décisions à l'automne prochain dans la loi de finances pour 2015.
Cette étude sur les ménages, concoctée par quelques savants de la direction du Trésor, conforte quelques principes.
1. Les prélèvements servent bien à redistribuer (scoop !), c'est-à-dire à réduire les inégalités de niveaux de vie. Cela paraît évident, mais à force de couiner contre les impôts au nom d'un prétendu trop-plein fiscal, on avait fini par oublier l'essentiel, de l'utilité des impôts.
Ainsi, grâce à la redistribution sociale, les ménages les plus pauvres s'en sortent mieux: le nombre de ménage de moins de 10.000 euros de niveau de vie annuel est réduit par deux avec les reversements d'allocations.
Globalement, 50 % des ménages sont des bénéficiaires nets de cette redistribution. Et l'autre moitié est donc contributrice nette.
2. Les prestations sociales contribuent pour l'essentiel des réductions d'inégalités (60%). Mais les impôts, qui "ne représentent que 9 % du revenu disponible des ménages", font le solde (40%). Ces dernières années, la progressivité de l'impôt sur le revenu a été fortement renforcée ces dernières années (tranche d'impôt à 45 %, plafonnement des niches, quotient familial raboté, surtaxe Sarkozy, etc.).
3. A droite, on conclura que la pression fiscale est bien suffisante. C'est une "contribution importante alors que certains, à gauche, plaident pour davantage de progressivité et de redistribution", commentent d'ailleurs les Echos. L'argument se complète d'un autre bien connu dans la mythologie néo-libérale: "il réduit, pour les bas salaires, l'incitation à l'activité, indique un document de travail du gouvernement." A titre d'exemple, une augmentation du SMIC, "seuls entre 23 et 47 euros sont in fine disponibles selon les situations, en raison surtout de la perte de prestations".
4. Mais la redistribution sociale ne rend pas riche, ni même aisée. Elle corrige. Elle fait sortir de la pauvreté moins de la moitié du dernier décile des ménages. Ce n'est pas le niveau des prestations qui est en cause, mais les effets de seuils qui font perdre nombre de prestations ou d'exonérations aux ménages les plus modestes.
5. Cette étude sert à prouver que les plus fortunés payent déjà bien assez: Ainsi, les auteurs du Trésor relèvent que les 10 % des ménages imposables les plus riches, soit 3,6 millions de foyers, paient 49 % de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Que dire des 90% des autres ménages ? Le poids de la TVA n'est pas traitée. Mais on imagine les conclusions.
Les récents déboires électoraux de la majorité présidentielle ont eu plusieurs effet: primo, le gouvernement a laissé entendre une prochaine baisse de la fiscalité des ménages. Ce serait pour calmer une gauche désespérée avant la mise en oeuvre des 50 milliards d'euros d'économie.
Secundo, les milieux conservateurs s'étranglent d'inquiétude. A l'instar des auteurs de cette étude, dont la publication en une des Echos avait pour but de décourager les velléités fiscales de certains, les principaux éditocrates du pays s'inquiètent d'un éventuel coup de barre à gauche de Hollande.
Tertio, on exhibe quelques données en soutien du "socialisme de l'offre". Hasard ou coïncidence, Eurostat a publié ses statistiques annuelles sur le coût du travail. En 2013, "grâce au Crédit Impôt Emploi Compétitivité", la France a réduit son handicap par rapport à l'Allemagne.