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Règlement intérieur

Publié le 15 mai 2008 par Bgr

Bonjour,

Le Règlement intérieur du Mouvement Démocrate amendé et adopté par le Conseil national est désormais publié dans son intégralité sur le site du Mouvement Démocrate :

Règlement intérieur provisoire

Le texte définitif sera adopté par la prochaine Conférence nationale.

A+

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