Le Ministre de l'écologie vient de présenter ce matin en Conseil des ministres un texte très important et intéressant: le projet de loi relatif à la biodiversité. L'équipe du cabinet a pu avoir accès à ce texte et vous propose dores et déjà une première note de décryptage de quelques unes des dispositions clés de ce projet de loi.
Notre note de décryptage du projet de loi relatif à la biodiversité peut être téléchargée ici.
Le texte du projet de loi relatif à la biodiversité peut être téléchargé ici.
L'exposé des motifs du projet de loi relatif à la biodiversité peut être téléchargé ici.
L'avis du Conseil national de la transition écologique peut être consulté ici.
La version datée de décembre 2013 de l'avant projet de loi peut être consultée ici.
Arnaud Gossement
Selarl Gossement Avocats
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