En matière de commande publique, il y a un an encore, il n’y en avait que pour la mise en concurrence et l’attribution. Depuis, la France a observé une baisse substantielle des marchés publics en montant (75.5 milliards € en 2012 contre 82.3 milliards € en 2011). Ces mêmes contrats doivent de plus constituer des outils stratégiques en faveur des droits sociaux, de la protection de l’environnement ou même de la promotion de l’innovation.
Dès lors, il est crucial que le management des achats publics soit repensé. L’Etat s’est déjà positionné en ce sens en annonçant une rationalisation de sa chaîne achat avec l’ambition de gagner 2 milliards d’euros à l’horizon 2015. La CCI Paris Ile-de-France, saisissant le challenge a donné des clés pour obtenir le résultat escompté dans un rapport adopté le 6 mars dernier. Pour ce faire, elle a choisi la voie de la recherche de bonnes pratiques à mettre en œuvre.
Or, le droit comparé offre des outils pour mieux appréhender le suivi de l’exécution des marchés publics, en particulier, les droits anglo-saxons qui disposent de dispositifs d’envergure permettant de mesurer la performance des acheteurs comme des titulaires des marchés publics.
Dans l’hexagone, d’autres dispositifs ont aussi déjà cours comme l’utilisation utile des clauses incitatives de performance ou la démarche qualimétrique de la Ville de Saint-Ouen : autant de solutions prêtes à l’emploi pouvant utilement être mises en œuvre.
A l’aide de ces modèles, il est possible d’apporter un second souffle à la réglementation actuelle, une nouvelle lecture au profit d’une exécution des marchés publics plus souple, tournée vers d’avantage de dialogue et dotée des outils nécessaires pour mesurer et valoriser les prestations de qualité.
La réglementation le permet, la directive nous y invite…alors…qu’attendent les donneurs d’ordre pour le faire ?
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