Le cabinet HAAS sera représenté par Me Laurent GOUTORBE lors des Matinales de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne et de l’Académie GESICA, qui se tiendront le mercredi 2 avril de 8h30 à 11h30 à La Sorbonne

Libre concurrence : Le réseau d’avocats GESICA et l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne s’attaquent au problème de la publicité dénigrante

Avocats et professeurs de droit prendront la parole sur le thème du dénigrement des produits d’une entreprise, lors des Matinales de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne et de l’Académie GESICA, qui se tiendront le mercredi 2 avril de 8h30 à 11h30 à La Sorbonne.

Le réseau GESICA et l’IRJS ont souhaité associer leurs compétences pour définir tous les contours juridiques de la publicité dénigrante, dans un monde où les enjeux commerciaux justifient de procédés contraires aux usages loyaux du commerce, tels que le discrédit des produits, services ou de la personne même d’un concurrent. « Il existe de nombreux cas. Le dénigrement suppose la diffusion d’un message comportant des propos de nature à décrédibiliser un concurrent auprès de sa clientèle, il peut s’agir aussi de laisser planer le doute sur la légalité d’une activité. C’est pourquoi nous souhaitions analyser les limites de cette recherche de captation de clientèle ou de parts de marché dans une conférence-débat dédiée », explique Me Haas, Président du réseau GESICA.

Les approches pratiques et théoriques de ce sujet permettront aux avocats et aux juristes de mieux anticiper les risques et de pouvoir trouver des réponses concrètes pour protéger les entreprises.

Programme des Matinales du 2 avril

Le Professeur Patrice Jourdain rappellera les principes directeurs de la concurrence déloyale et de sa distinction avec la liberté d’expression. Les critères du dénigrement et les limites du discrédit porté sur les concurrents dans la publicité (comparative ou non) seront abordés par Maître Leyla Djavadi. Quant aux spécificités du dénigrement sur internet et les réseaux sociaux, et les moyens d’actions pour faire cesser de telles pratiques, ils seront présentés par Maître Laurent Goutorbe, avant que le Professeur Martine Behar-Touchais n’aborde le cas particulier du dénigrement par des laboratoires de médicaments princeps des génériques pour rendre plus difficile l’accès au marché.

8h30 : Petit-déjeuner – Salle des Professeurs de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc, 4 rue Valette 75005 Paris, esc. de gauche, 2ème étage)

9h : Conférence-débat – Salle Collinet, 3ème étage du même bâtiment

9h : Le dénigrement des produits d’une entreprise : Liberté d’expression ou concurrence déloyale ?
Par Patrice Jourdain , Professeur à l’Université de Paris 1, Directeur du Master 2 de Droit privé général

9h30 : La publicité dénigrante
Par Maître Leyla Djavadi, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Fourgoux et associés, réseau GESICA

10h15 : Que faire contre le dénigrement sur Internet ? Retour d’expérience d’un avocat
Par Maître Laurent Goutorbe, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet HAAS Avocats, Réseau GESICA

10h45 : Le cas du dénigrement des médicaments génériques
Par Martine Behar-Touchais, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Codirectrice de l’IRJS

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Nombre de places limité – Inscriptions obligatoires, via le site http://irjs.univ-paris1.fr