Les aides pour les dépenses d’eau des ménages de Henri Smets

Un changement législatif récent a ouvert la voie à la généralisation de ces solutions aux autres municipalités.

Cet ouvrage, qui tient compte de la nouvelle législation, a pour but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux plus démunis (tarifs sociaux et aides préventives pour l’eau).

Plus d’une trentaine de municipalités françaises ont déjà résolu ce problème.

Il se base sur les expériences récentes de certaines municipalités et montre que, dans la plupart des cas, une solution au plan local ou départemental est possible à condition de modifier la structure tarifaire et/ou de prévoir des subventions au niveau local et, en plus, de faire en sorte de distribuer ces aides à tous ceux qui y ont droit.

L’ouvrage analyse différentes taxes ou contributions que le législateur pourrait instaurer pour mettre en œuvre la solidarité pour l’eau et l’assainissement au plan régional ou national.