Étroits d'esprits & pleutres réalités. Pamphlet : Le pouvoir en place embourbé dans une affaire d'état

Étroits d'esprits & pleutres réalités. Pamphlet : Le pouvoir en place embourbé dans une affaire d'état.

Dans une lettre aux Français publiée, ce jour Vendredi 21 Mars 2014, par Le Figaro, Nicolas Sarkozy sort pour la première fois de son silence sur l'affaire des écoutes le visant, parlant « de principes républicains foulés aux pieds », allant jusqu'à évoquer « la Stasi. »

Si cherchez à vous procurer l'édition papier du Figaro, la quête risque de rester vaine et pour cause...

Suivant plusieurs gérants de kiosques de presse, de points presse et de points de vente dépositaires d'exemplaires du Figaro, il est impossible, depuis l'ouverture de leur commerce, de pouvoir s'en procurer : Presstalis, le distributeur de 70 % de la presse et de l'intégralité des quotidiens - les ouvriers du livre SGLCE-CGT étant probablement intervenu dans cette minoration -, n'ayant livré qu'environ le quart des exemplaires habituellement servis et, dès l'ouverture "un client" ayant fait main basse sur les exemplaires en présentoir...

Qu'en penser et qu'en dire... La Tribune de Sarkozy, sans concession pour le Gouvernement et pour François Hollande Président de la République, fait peur au parti Socialiste...

Il fait d'autant plus peur que la Gouvernement et Le Président de la République sont confrontés à la réalité :

Christiane Taubira a menti : "À plusieurs reprises et sur plusieurs plans. Contrairement à ce qu'elle a prétendu, elle n'a pas découvert le dossier Sarkozy le 26, voire le 28 février, mais a été tenue informée au fil de l'eau de l'avancée de l'enquête depuis l'ouverture de la première information judiciaire sur le financement de la campagne présidentielle, dès le mois d'avril 2013. C'est ce que l'on peut lire dans les documents qu'elle a brandis mercredi à la sortie du Conseil des ministres, des documents paradoxalement exhibés pour sa défense. Interrogée lundi soir sur TF1 par Gilles Bouleau, la garde des Sceaux avait pourtant expliqué n'avoir « pas été informée avant » les révélations du Monde du 7 Mars. Puis elle a reconnu un « malentendu ». C'est aussi sur le contenu même des informations dont elle dispose que la ministre maintient l'ambiguïté. Les documents qu'elle détient, même s'ils ne contiennent pas de procès-verbaux in extenso, ne se contentent pas d'indiquer les qualifications des délits mais livrent plutôt précisément la teneur des conversations échangées."

La ministre de la Justice est informée depuis Avril 2013 : "Dans le rapport brandi à la sortie du Conseil des Ministres, Philippe Lagauche, avocat général à la cour d'appel de Paris, évoque noir sur blanc « le dossier dit des financements libyens de la campagne présidentielle de 2007 (dont il vous est régulièrement rendu compte sous la référence AS/13/…) »… Ce courrier, daté du 26 février, lui est d'ailleurs personnellement adressé. Il est de toute façon peu pensable que la Direction des affaires criminelles et des grâces ait pu se dispenser de transmettre le dossier à sa ministre alors que les poursuites visent un ancien chef de l'État susceptible de rejouer un rôle politique de premier plan. Difficile également d'imaginer un gouvernement au sein duquel cette information si sensible n'aurait été transmise ni au ministre de l'Intérieur ni au premier ministre. Christiane Taubira a toutefois assuré qu'elle n'avait « aucune raison » d'informer le ministre de l'Intérieur."

La hiérarchie judiciaire est au courant de l'enquête du juge : "Comme l'indiquent les deux documents cités par la garde des Sceaux, c'est le 17 février 2014 que le juge d'instruction transmet à sa hiérarchie, c'est-à-dire au nouveau procureur financier, Éliane Houlette, et à François Falletti, le procureur général de Paris, « l'ordonnance de soit-communiqué » par laquelle il demande l'ouverture d'une nouvelle information judiciaire, cette fois-ci pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction. Toute la question alors est de savoir si le dossier peut rester dans le giron du parquet national financier, installé le 1er février 2014, ou si les délits qualifiés relèvent davantage du droit commun et doivent donc revenir au parquet de Paris. Les affaires touchant Nicolas Sarkozy ont toutes été transférées en début de mois au parquet financier… Pour justifier qu'elles y restent, l'analyse juridique transmise à la Chancellerie fera valoir que le dossier est suffisamment lourd puisqu'il implique un haut magistrat, en l'occurrence l'avocat général Gilbert Azibert, et complexe puisque c'est la Cour de cassation qui se retrouve au centre de la tempête. Le 26 février, une nouvelle information judiciaire est ouverte, confiée au procureur financier."

L'ex-Président de la République, - justiciable ou non justiciable mais en toute chose non justiciable car jamais entendu ni mis en examen -, est sur écoute depuis, au plus tard, les 3 & 19 Septembre 2013 mais plus vraisemblablement depuis Octobre 2012 avec la création d'un Cabinet Noir à l'Elysée et d'une cellule Overlod composée de 50 policiers de la PJ au Ministère de l'Intérieur : Officiellement, c'est le 3 et 19 septembre 2013 que les deux téléphones de l'ex-président de la République sont mis sur écoute, selon le parquet national financier. Cette mesure a été décidée par le juge d'instruction Serge Tournaire, qui enquête sur les accusations d'un soutien financier du régime de Kadhafi à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

Le juge d'instruction a renouvelé ces écoutes au bout des quatre mois écoulés. C'est lors du renouvellement des interceptions que sera captée la conversation donnant lieu à la fameuse enquête « incidente », ouverte pour trafic d'influence: « Les policiers ont intercepté entre le 28 janvier et le 11 février 2014 des conversations téléphoniques entre M. Nicolas Sarkozy utilisant une ligne téléphonique souscrite sous un nom d'emprunt (Paul Bismuth) et M. Thierry Herzog, avocat, se servant d'une ligne téléphonique souscrite le même jour et au même endroit que la première », détaillent les documents brandis mercredi par Christiane Taubira."

Les magistrats ont écouté et écoutent sciemment un avocat : "Dans le document adressé au procureur général, le cas de Thierry Herzog est minutieusement examiné, preuve que les magistrats sont conscients de l'enjeu : « Après examen de la jurisprudence relative à l'interception et à la retranscription des conversations entre une personne et son avocat, il apparaît que la validité de celles-ci, même si elle peut donner lieu à contestation, peut se soutenir, le contenu des conversations et l'usage d'une ligne ouverte sous une identité d'emprunt étant de nature à faire présumer la participation de cet avocat à des faits constitutifs d'une infraction au sens de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er octobre 2003 »."

Une haute autorité, en Informant le Monde sur les écoutes de Saarkozy, - Le Monde du 7 Mars -, et en confiant les documents des écoutes à Médiapart, - Médiapart du 18 Mars 2014 -, a violé les secrets de l'Instruction : " En marge de ces écoutes, le bâtonnier de Paris rappelle « qu'aucun des protagonistes, - Nicolas Sarkozy, Maître Thierry Herzog... -, ne peut réagir, ni sur la forme ni sur le fonds, puisqu'ils ne sont pas partie à la procédure, - n'ayant pas été entendus et n'ayant pas été mis en examen -. N'ayant pas accès au dossier, ils ne peuvent contester la validité ou la licéité des écoutes, pièces auxquelles ils n'ont pas accès. Des citoyens sont attaqués par la justice et la presse, sans pouvoir répondre. Attaque qui passe notamment par une violation du secret de l'instruction »"

Dans le dossier d'instruction d'où ont été prises les écoutes que le site a publiées, il n'y a pas de personnes mises en examen ou parties civiles et, donc, pas d'avocat pour les assister. Or, ce sont les seuls « canaux de légalité » de transmission des informations vers l'extérieur. Dès lors, le secret de l'instruction a été violé et Mediapart en est le recéleur, infraction dite « de conséquence » qui réprime, en substance, celui qui bénéficie du produit de l'infraction principale.

Cela n'a rien à voir avec la protection du secret des sources instaurée par la loi de 2010. Nul besoin de trahir le secret des sources de Mediapart pour envisager des poursuites pour recel.

Quel est l'intérêt des juges à communiquer le contenu des écoutes aux journalistes ?

Si tel était le cas, les juges ont cherché à justifier leur enquête dans le grand public et les médias mais les juges de ce dossier doivent être convaincus du bien-fondé de leur démarche, au moins jusqu'au résultat des perquisitions. Dans la légalité des procédures, les magistrats instructeurs sont mus par la conviction qu'ils doivent trouver la vérité ; et non pas par la volonté de régler un compte politique et/ou social au mépris de la réalité des faits.

Bien sûr, ils peuvent se tromper et c'est le cas dans ce dossier Sarkozy-Herzog-Azibert. Toutes proportions gardées, on peut s'exclamer comme Voltaire dans l'affaire Calas quand la condamnation à mort du père pourtant innocent a été confirmée : les juges sont d'une cruelle bonne foi.

En revanche, au-dessus dans la hiérarchie politique, ou en-dessous chez les archers, en parallèle avec le cabinet noir de l’Élysée et la cellule Overlod du Ministère de l'intérieur, on a voulu justifier l'enquête et régler un compte politique.

N'y a-t-il pas une contradiction à voir Médiapart violer le secret de l'instruction pour montrer justement la preuve que Sarkozy aurait violé le secret de l'instruction?

Médiapart peut plaider que son rôle est de révéler des turpitudes graves au prix de turpitudes plus vénielles. L'erreur semble être que, tout de même, il n'y a aucune preuve de rien même après d'intenses perquisitions. Et ce ne sont pas non plus le contenu des écoutes telles que révélées, par Médiapart, qui montrent autre chose que des discussions sans aucun vrai commencement d'exécution.

En fait, le Président de la République, François Hollande, et son Gouvernement avec, en figure de proue, le Ministre de l'Intérieur, manuels Valls, et la Garde des Sceaux & Ministre de la Justice, Christian Taubira, sont englués dans une Affaire d’État qui, si nous étions aux États-Unis et en autres pays Démocratiques, tout ce beau monde serait destitué de ses fonctions, traîné et justice et incarcéré dans un pénitencier...

Sources : Le Figaro et autres médias de la presse écrite...