Les actes notariés étant enfin reconnus frauduleux, les saisies à l’encontre des victimes doivent donc cesser.
Des épargnants dépouillés
L’ANVI-Asdevilm, association des victimes de l’affaire Apollonia, révèle que 3 notaires ont été condamnés fin 2013 par la chambre disciplinaire de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.
Le président de l’association et l’avocat des victimes demandent l’indemnisation des préjudices subis par plus de 350 familles.
Ces notaires : un rouage dans l’escroquerie
La chambre disciplinaire a prononcé ces condamnations, pour manquements graves à leurs obligations professionnelles.
Les jugements ont notamment été établis sur la base des éléments contenus dans le dossier pénal, riche de 70. 000 pages.
La procédure pénale restant en cours, ces trois officiers ministériels demeurent mis en examen.
Quant à l’affaire elle-même, elle concerne des faux en écritures publiques. Je vous rappelle que ces trois notaires avaient été détenus à titre préventif pendant plusieurs semaines à la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille et de Luynes.
« Plus de dix ans après certains faits, et après six ans d’instruction, cette condamnation constitue un premier pas vers la reconnaissance de la responsabilité de notaires dans l’affaire » me confirme Claude Michel, Président de L’ANVI-Asdevilm.
Les jugements rendus montrent concrètement comment ces notaires se sont constitués en rouage essentiel dans l’industrialisation de cette escroquerie, aux côtés des banques et du commercialisateur Apollonia. « Le notaire faisait des tournées, à la manière d’un facteur, pour collecter des procurations » se souviennent les victimes. Dans un prochain billet, je reviendrai sur ces pratiques frauduleuses.
Les saisies lancées par les banques, notamment le Crédit Mutuel et Cifraa reposent sur des actes notariés. Comme ils sont frauduleux, elles doivent donc cesser absolument.
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