Quelques vraies réformes que l'on peut faire aujourd'hui...

D epuis plusieurs dizaines d'années, la plupart des dispositions législatives ou administratives, qualifiées de "réformes", sont en fait des mesures purement comptables, des changements en pire, se terminant presque toujours par un recul des droits des citoyens et/ou une baisse du pouvoir d'achat des salariés et des retraités.

C'est pourquoi, il est urgent aujourd'hui d'engager de vraies réformes dans tous les domaines, institutionnel, fiscal ou social...

la constitution du 4 octobre 1958 et les institutions de la 5ème République, à caractère monarchique, accordant trop de pouvoir à un seul homme en la personne du président de la République.

- le parlement ne reflétant pas, loin s'en faut, les diverses sensibilités politiques du pays. E n l'absence d'élections à la proportionnelle, les députés sont élus au scrutin majoritaire dans le cadre de circonscriptions électorales, découpées le plus souvent de façon fantaisiste, et les sénateurs sont désignés de façon tout à fait anti-démocratique par les seuls grands électeurs (150 000 personnes environ).

- le colossal mille-feuille administratif, avec 6 niveaux de pouvoir : national, régional, métropoles, départements, communes, communauté de communes et même 7 niveaux si l'on y ajoute l'échelon européen ! Les départements datant de 1790 et les conseils généraux sont devenus largement inutiles et dispendieux pour le plus grand malheur des contribuables. La région devrait gérer depuis longtemps l'ensemble des départements et les conseils généraux devraient être remplacés par de simples délégations de la région.

- l'impôt sur le revenu qui souffre d'un manque cruel de progressivité : seulement 5 tranches d'imposition (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) au lieu des 14 tranches telles qu'elles existaient au début des années 1980. Ce système permet en outre aux contribuables les plus riches de payer moins, voire aucun impôt, grâce à une multitude de niches fiscales qui constituent un manque à gagner de plus de 70 milliards € par an pour le budget de l'Etat...

Le quotient familial, considéré à tort comme le mode de calcul normal de l'impôt sur le revenu et qui permet aux ménages les plus aisés de bénéficier de ristournes beaucoup plus importantes que les ménages modestes et ce à taille de famille équivalente. Ce mécanisme devrait être remplacé par un abattement forfaitaire pour chaque enfant à charge, identique pour toutes les familles.

Le quotient conjugal dont le mécanisme consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Ce système réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important.

- Les impôts locaux dont les bases sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d'habitation). Ainsi, le montant de l'impôt à payer ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré. La valeur cadastrale est simplement diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale, d'abattements pour charges de famille, d'une exonération ou d'un dégrèvement d'office en fonction du revenu réel. Mais au final, les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement beaucoup plus lourd que les ménages les plus aisés.

- la fiscalité indirecte trop lourde et injuste (TVA, TIPP, forfaits hospitaliers et franchises médicales de toute sorte, etc.) représentant 65 % des recettes budgétaires de l'Etat. Un record qui fait de notre pays l'un des plus inégalitaires du monde occidental car ces impôts indirects touchent de la même manière les personnes les plus aisées comme les plus modestes !

- le mode de financement de la Sécurité sociale dont l'assiette des cotisations sociales, totalement inadaptée, repose essentiellement sur les salaires au lieu et place du revenu fiscal pour les personnes physiques et la valeur ajoutée pour les entreprises, ce qui serait à la fois plus juste et plus rémunérateur.

- les modalités d'attribution des allocations familiales qui continuent à ne pas être versées aux familles, notamment modestes, ayant un seul enfant à charge. Tout se passe comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus ! Autre incohérence notable, si les AF sont attribuées à partir du deuxième enfant en métropole, elles sont versées dès le premier enfant dans les DOM, comme s'il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français !

- l'indice officiel des prix à la consommation, datant de 1946 et ne reflétant pas la réalité des prix.

Vous trouverez ci-après tous les articles proposant directement ou indirectement un projet de réforme, classés par ordre alphabétique.