La Cour de cassation devait statuer aujourd’hui sur le sort de Jérôme Kerviel et c’est un coup de théâtre auquel nous avons eu droit. En effet, si elle a confirmé la condamnation à la prison (5 ans dont 3 fermes. En retirant les jours déjà prestés, il doit encore purger 2 ans et 10 mois), la plus haute juridiction française casse le remboursement des 4,9 milliards d’euros à la Société Générale. Le volet civil (dommages et intérêts) est renvoyé devant la cour d’appel de Versailles.
L’ancien trader, qui a toujours clamé son innocence dans l’affaire, a marqué son contentement depuis la région de Bologne où il se trouve actuellement. Pour rappel, depuis le 19 février 2014 et sa rencontre avec le pape François, Jérôme Kerviel entreprend une marche contre la tyrannie de la finance.
Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle cassé la condamnation de remboursement ?
Le problème vient du fait que la cour d’appel de Paris a mis l’intégralité du préjudice subi par la Société générale sur le dos de Jérôme Kerviel alors qu’elle avait reconnu des fautes commises par la banque. La cour n’a donc pas pris en compte ces fautes pour prendre sa décision et pour évaluer le montant des dommages et intérêts.
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