Dialogue social : le projet du gouvernement

Le 7 mai dernier, le gouvernement a remis aux organisations syndicales un "projet d’accord sur le dialogue social" dans la Fonction Publique. Il leur a fixé jusqu'au 23 mai pour se prononcer, comme le précise le communiqué officiel. Les deux principaux aménagements sont les suivants :
1. L'accord majoritaire
A partir de 2013, un accord d'entreprise "sera considéré comme valide s’il recueille la signature de 2 syndicats représentant au moins 20 % des voix et s’il ne rencontre pas l’opposition d’organisations représentants une majorité de voix."
Ces accords pourront traiter des rémunérations (comme aujourd'hui), mais aussi carrières professionnelles, formation, action sociale, santé au travail.
2. Représentativité
Les élections syndicales auront lieu tous les 4 ans (versus 3 ans), et élargies aux agents non titulaires (pour information, dans le secteur privé, il faut 6 mois d'ancienneté pour voter). Les élections aux Commissions Administratives Paritaires et aux Commissions Techniques Paritaires seront ouvertes aux syndicats "légalement constitués depuis deux ans et remplissant les conditions d’indépendance et de respect des valeurs républicaines".
Deux jours avant cette (troisième) réunion entre les syndicats et le ministre, des propos du Président avaient fait bondir la FSU :

Selon le Canard Enchainé, le chef de l'Etat aurait dénoncé le 5 mai à l'Elysée le "conservatisme" de la FSU, estimant que la CGT était "mille fois plus moderne que la FSU", et qu'"avec Aschieri (secrétaire général de la FSU) la seule possibilité c'est de le combattre et de le battre".

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