DOCUMENT DOUANIER D'EXPORTATION TEMPORAIRE "Un passeport spécial pour les marchandises"

Le carnet ATA est en vigueur en Algérie depuis 1991

Les intervenants ont passé en revue le mode opératoire de ce système afin d'apporter davantage d'informations.

Dans le cadre de la promotion du système des carnets ATA en Algérie, une journée d'information a été organisée hier à Alger, visant la promotion de l'usage du carnet ATA, s'appuyant sur ses multiples avantages pratiques.

La journée organisée conjointement par la Caci (Chambre algérienne de commerce et d'industrie), la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, la Chambre de commerce international (ICC) et la Fédération mondiale des chambres (WCF), a réuni un panel d'experts, notamment M. Xavier Fetter, responsable ATA à la CCI de Paris Ile-de-France, et M. Hasba Adel, représentant de la direction générale des douanes.

Le carnet ATA est en vigueur en Algérie depuis 1991. Ce dernier est un document de passage en douanes en suspension des droits et taxes. Il permet l'exportation temporaire de certains types de marchandises et équipements destinés à divers usages, notamment les échantillons commerciaux, marchandises destinées à être utilisées ou montrées lors d'expositions et le matériel professionnel, dans les 73 pays ayant ratifié la convention internationale d'Istanbul du 26 juin 1990.
Le carnet ATA est considéré comme étant «un passeport spécial pour les marchandises».

Dans son intervention, M.Fetter a mis l'accent sur les différents aspects liés au carnet ATA. Il a également abordé l'aspect technique et rédactionnel de ce carnet. En ce sens, et pour éviter les erreurs, il a indiqué: «Nous insistons sur l'écriture avec l'outil informatique pour éviter toute erreur.» Etant donné que l'identification est primordial pour les services des douanes, le même intervenant a souligné que «l'opérateur doit remplir six colonnes, dédiées au renseignement sur la marchandise».

Il a fait savoir également que «les marchandises sous carnet ATA, ne doivent être ni louées, ni prêtées, ni rétribuées» ajoutant que «les marchandises devant faire l'objet d'une ouvraison ou réparation ne peuvent être couvertes par un carnet ATA».

Il a mis l'accent sur la nécessité que «Les marchandises ou matériels sont appelés à revenir en l'état, à l'identique, dans le pays de départ, sans avoir subi de transformation». Le carnet en question, a une durée de vie d'un an. Sur un autre volet, M.Fetter a fait part des avantages et bénéfices de ce système, qui, entre autres facilités, simplifie le dédouanement des marchandises.

Le carnet ATA remplace également les déclarations nationales classiques, et dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations. Pour sa part, M.Hasba Adel, a présenté une communication consacrée à la gestion opérationnelle du carnet ATA au niveau des bureaux des douanes. Il a déclaré que «les services des douanes accordent un intérêt particulier aux titulaires de carnets ATA». S'agissant du nombre de carnet ATA délivrés, M. Hasba nous a fait part que «957 carnets ATA d'importation ont été délivrés en 2013». L'objectif de cette procédure selon M. Hasba serait «la facilitation et le développement de l'échange internationale» mais également «éliminer toute la paperasse relative au dédouanement, et la remplacer par un seul document qui est le carnet ATA».

Toutefois, en 2013, seulement 48 carnets ATA ont été délivrés pour l'exportation, ce qui, selon certains experts, est dû principalement au faible taux d'exportation de l'Algérie.

Par Kheireddine BOUKHALFA - Mercredi 12 Mars 2014

http://www.lexpressiondz.com/actualite/191055-un-passeport-special-pour-les-marchandises.html