Vers la fin de la défiscalisation outre-mer ?

Suite au référé que la Cour des comptes lui a adressé fin décembre 2013 à propos des dispositifs de défiscalisation outre-mer, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a enfin bien voulu donner une réponse le 10 mars 2013, dans laquelle il rejette les remarques de la Cour des comptes.

Défiscalisation outre-mer : la fin n’est pas pour demain

D’un coté on a le référé envoyé par la Cour des comptes le 27 décembre 2013 qui estime que, suite à son enquête réalisée en 2012 et 2013, malgré l’attractivité des dispositifs de défiscalisation outre-mer ceux-ci représentent un coût de plus en plus élevé, la hausse atteignant plus de 30% sur deux ans alors que dans le même temps le nombre de logements locatifs sociaux financés ne progresse pas. Aussi, la Cour des comptes considère que la recommandation déjà formulée dans son Rapport public annuel 2012 visant à supprimer les défiscalisations liées au logement social outre-mer est toujours d’actualité et demande donc au gouvernement d’en tenir compte et de prendre les mesures nécessaires.

De son coté, Jean-Marc Ayrault a adressé une réponse le 10 mars 2014 dans laquelle il indique clairement que « le gouvernement ne partage pas le constat d’inefficacité que dresse le référé s’agissant de la construction de logements sociaux ».
En effet, le gouvernement ne tient pas compte des chiffres de 2012 et 2013 mais se base sur une période de 4 ans, allant de 2009 à 2012. Et effectivement entre 2009 et 2012 les écarts ne sont pas les mêmes qu’entre 2011 et 2012. Les années 2009 et 2010 permettent de lisser les chiffres, et de réduire les incohérences et l’accélération du coût constaté par la Cour des comptes.

Néanmoins, il serait sans doute souhaitable que le gouvernement consacre un peu de temps à étudier la question car la Cour des comptes semble bien signaler une envolée des coûts des dispositifs de défiscalisation outre-mer qui ne permettent pas le financement de plus de logements locatifs.
Il y a donc bien un déséquilibre quelque part et à l’heure de la restriction budgétaire il serait bon de surveiller la défiscalisation outre-mer sans pour autant la remettre en question.

Lire le référé adressé au Premier Ministre le 27 décembre 2013 (format PDF)

Lire la réponse du Premier Ministre du 10 mars 2014 (format PDF)