Elections municipales et communautaires : ce qui va changer.

En ce lundi 10 mars 2014, jour du début de la campagne officielle des élections municipales et communautaires 2014, il me semble tout à fait opportun et circonstancié de rappeler que nous votons bientôt pour élire de nouveaux conseillers municipaux (et, indirectement, de nouveaux maires). Quels sont les enjeux ? Quels sont les changements ? Analyse. 

Les conditions de vote

Pourra voter toute personne de nationalité française (ou ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne) inscrite sur la liste électorale et ayant 18 ans révolus le jour du premier tour de scrutin.L'électeur qui ne peut être présent les jours de scrutin, a la possibilité d'établir une procuration permettant à une tierce personne inscrite sur la liste électorale communale de voter à sa place. Pour plus d'informations : www.interieur.gouv.fr/ Rubrique élections. Pour toutes les communes, il sera désormais obligatoire de présenter une pièce d'identité pour voter (ce qui n'était pas obligatoire auparavant dans les plus petites communes), comme par exemple une carte nationale d'identité (même périmée), un permis de conduire, un permis de chasser, ... (voir sur ce point l'arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral). Cette règle qui, probablement, sera mal vécue par bien des électeurs au contacts de leur compères assesseurs, me semble pourtant une bonne mesure dans l'optique d'une plus grande transparence du processus électoral. 

Les nouveautés de 2013

Le mode de scrutin pour ces élections a été modifié par la loi du 17 mai 2013. Les conseillers municipaux ne seront plus élus au scrutin majoritaire mais au scrutin mixte de liste bloquée, mêlant les systèmes majoritaire et proportionnel, dès lors que la commune sera peuplée de 1000 habitants ou plus (au lieu de 3 500 habitants avant la réforme). Ce système empêchera donc à ces communes tout panachage, c'est-à-dire toute possibilité de barrer un ou plusieurs noms, sous peine de voir le bulletin invalidé et donc considéré comme nul.Pour les communes de moins de 1000 habitants, le scrutin reste à la majorité avec des listes qui n'ont pas l'obligation d'être complète. Dans ce cas, chaque conseiller est donc élu individuellement. L'on peut se questionner à mon avis sur l'opportunité d'un abaissement de ce seuil de 3 500 à 1 000 habitants : dans quel but cette règle à t-elle été décidée ? Autres nouveautés qui s'appliquent aux communes de 1000 habitants et plus : -l'obligation de constituer des listes respectant la parité homme-femme (en nombre et en ordre d'apparition) à une unité prêt vu que le nombre de conseillers municipaux élus est toujours impair ; -l'obligation de proposer également des conseillers communautaires, élus donc directement par les citoyens, pour représenter la commune au sein de la communauté de communes, d'agglomération ou urbaine à laquelle elle appartient. Auparavant ces élus étaient désignés au sein du conseil municipal. 

Dernière modification à relever, mais qui ne s'appliquera que le lendemain du second tour : la reconnaissance du vote blanc, permettant de considérer ce type de vote comme un vote à part entière et non plus comme un vote nul et donc non-exprimé.Cela étant il faut ajouter que cette reconnaissance est très modeste puisqu'elle n'emportera absolument aucune conséquence sur l'issue d'un quelconque scrutin. Cette reconnaissance symbolique n'est donc pas satisfaisante.

Les enjeux de ces élections

Ils sont multiples, autant qu'il y a de communes en France (c'est-à-dire, très exactement 36 681).Ils sont divers, autant que les communes ont de compétences, comme l'exprime l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que "Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune".En élisant les conseillers municipaux, le principal enjeux est certainement l'orientation donnée aux actions municipales dans leur ensemble dans tous leurs domaines de compétences : urbanisme, éducation (écoles primaires), services publics (en matière d'emploi, d'assistance sociale, ...), ... . En élisant indirectement votre Maire, vous élisez également un exécutif local chargé de gérer les affaires communales suivant les orientations données par le conseil (bien que souvent c'est le Maire qui propose et oriente ces actions) ainsi qu'un représentant de l'Etat dans la Commune chargé à ce titre de certaines prérogatives : police administrative, police funéraire, état civil, ... . En votant pour les conseillers communautaires qui représentent votre commune, vous élisez des politiques qui prendront des décisions à une échelle intercommunale dans le cadre des compétences que votre commune à délégué à votre intercommunalité : gestion des équipements sportifs, relais assistantes maternelles, création de pépinières d'entreprises, etc ... . La situation locale de chaque commune est donc déterminante dans l'orientation des enjeux : démographie, situation financière, emploi local, organisation des services publics, patrimoine communal, ... . La tentation est forte, chez certains partis, de nationaliser le débat, mais celui-ci est au contraire très local et doit le rester afin de mieux capter l'intérêt des électeurs et donc de définir au mieux l'intérêt local. Pour conclure, et comme la question budgétaire est capitale, il me semble important d'apporter quelques précisions sur un site internet qui a élaboré un système de notation des Maires en fonction de la situation financière qu'ils laissent à la fin de leur mandat : il s'agit de l'argus des Communes. Le but est de susciter le débat sur la nécessaire gestion des deniers publics, et si cet objectif apparaît louable et même, admettons, atteint, il convient d'apporter certaines nuances de taille. 1 note est attribuée à chaque Maire en fonction du niveau des dépenses de chaque Commune en considération du niveau moyen de dépenses des communes d'une même strate de population.Une seconde l'est en tenant compte de l'évolution des dépenses d'une année sur l'autre, ce qui est déjà plus crédible.Cette méthodologie, qui constitue un objet de comparaison, est cependant très relative et ne tient pas compte des multiples facettes qu'une commune peut comporter et qui peut la différencier de sa voisine : caractéristiques économiques, km de voiries, étendue des bâtiments communaux, taux d'endettement, potentiel fiscal, ... autant de paramètres non pris en compte qui conduisent à des notes parfois bien trop sévères (ou au contraire bien trop généreuses). Cet outil ne permet aucunement d'apprécier le bien-fondé d'une dépense et son degrés d'utilité publique. Pire, elle met si peu en perspective les chiffres annoncés qu'elle peut attribuer à une commune une meilleure note (puisque peu dépensière eu égard à une autre commune de même taille) qu'à une autre alors que cette première pourrait dans le même temps avoir un endettement plus important ou bien des excédents bien moins conséquents, ce qui n'est bien évidemment pas montre d'une saine gestion budgétaire. Il ne me reste qu'à vous souhaitez un bon vote : puisse une liste vous inspirer suffisamment de confiance pour vous permettre d'exercer ce droit plutôt que de choisir le silence. Rem-100.