Une police territoriale plus efficace et mieux équipée

L’action pour garantir la sécurité publique dans tous nos quartiers : la sécurité des Sevranais passe par la construction du nouveau commissariat obtenu grâce au ministre de l’Intérieur Manuel Valls. C’est une première étape, il faut maintenant négocier pour qu’il soit de plein exercice et qu’il bénéficie des moyens d’une véritable police territoriale.

Voeux de Stéphane Gatignon, janvier 2011

Dans quelques mois, nous verrons les travaux de construction du nouveau commissariat. L'architecte a été choisi à la fin de l'année 2010. Ce commissariat, qui sera construit à côté de la Salle des Fêtes, doit répondre aux besoins d'une ville de 51 000 habitants avec des moyens humains et matériels indispensables pour assurer la sécurité des biens et des personnes.

20 Minutes, Stéphane Gatignon, novembre 2013

20 Minutes : Pour vous le Grand Paris n’est donc pas une coquille vide?
Stéphane Gatignon : Le Grand Paris est une nécessité. Il faut qu’on retrouve une cohérence territoriale, chaque ville ne peut pas avoir son centre commercial, sa salle de spectacle, etc. Il faut penser au niveau régional et je suis favorable qu’il y ait un président, élu par les Franciliens, un gouvernement, etc. C’est un vrai enjeu démocratique. L’Ile-de-France est le territoire le plus inégalitaire en termes d’individus et de collectivités locales.

Aujourd’hui, c’est en Seine-Saint-Denis que les impôts locaux sont les plus élevés. La métropolisation doit permettre d’équilibrer les finances et les impôts, qui doivent être les mêmes partout. On doit aussi territorialiser la police : si chaque ville met dans un pot commun tout l’argent qu’elle consacre à la sécurité, on aura une police territoriale plus efficace et mieux équipée. A chaque fois, il y a des combats locaux qui ont des enjeux plus larges.

20 minutes : Vous avez un discours très dur sur la sécurité pour un élu écologiste…
Stéphane Gatignon : J’ai un discours réaliste. Je pense qu’il faut avoir un débat sur la prohibition du cannabis. En attendant ce débat politique, il y a des territoires qui doivent être quadrillés par la police. Quand on vit à Sevran, on a le droit à un minimum de sécurité. On s’est battu pour que le commissariat se construise ici. A tous les niveaux, ce qu’on demande, ce n’est pas l’aumône, c’est la normalité.

Manuel Valls, Assemblée nationale janvier 2014

Je veux donc souligner l’action résolue et le courage de Stéphane Gatignon, le maire de Sevran. Vous auriez été « déçu », monsieur Asensi, que je n’en dise rien. Le commissariat de Sevran est un commissariat subdivisionnaire, dépendant de celui d’Aulnay, mais il recueille toute l’attention et tous les efforts nécessaires.

Des évolutions administratives sont possibles, notamment parce qu’il y aura également un nouveau commissariat à Aulnay où je me suis rendu il y a quelques jours – le commissariat actuel est également dans un état épouvantable. La délinquance n’a pas de frontières. Notre projet nous conduira à revoir la carte et l’organisation de la police. Dans ce cadre, des évolutions sont tout à fait possibles pour le commissariat de Sevran.

Enfin, je rectifie les chiffres que vous avez cités, monsieur Asensi, sans pour autant sous-estimer la situation. Au 31 décembre 2013, l’effectif était de 4 174 unités en Seine-Saint-Denis contre 3 187 dans les Hauts-de-Seine. Nous cherchons à minimiser les effets passés de la RGPP dans le département. Depuis la mise en place de l’agglomération parisienne, la direction territoriale de la Seine-Saint-Denis a perdu 4 % de ses effectifs, quand Paris en a perdu 11 % et les Hauts-de-Seine 8 %. De plus, des renforts sont effectués régulièrement par les policiers départementaux ou les unités des forces mobiles. Toujours est-il que la réponse à l’insécurité à Sevran a commencé avec le projet de rénovation du commissariat et la création d’une zone de sécurité prioritaire qui couvre les trois secteurs sensibles de la cité haute, de la cité basse et de la cité des Beaudottes que j’évoquais tout à l’heure.

Nos priorités sont claires : la lutte contre les trafics de drogue, en combattant les bandes dans ce territoire comme sur l’ensemble du département. Vous témoignez à Sevran d’un besoin d’État et de protection, qui justifie la mobilisation des habitants et des élus. Nous serons très attentifs à la situation, aux moyens qui seront mis ainsi qu’à l’organisation administrative du commissariat.

Nouveau commissariat de Sevran - Des moyens humains et matériels indispensables

Appel d'offre de février 2014

Le marché a pour objet la construction d'un nouveau commissariat de sécurité publique sur la commune de Sevran. Le futur commissariat, d'une surface utile de 1 220m², sera composé de deux bâtiments R+2, reliés par le rez-de-chaussée et par une passerelle vitrée, séparant ainsi la zone logistique des zones de bureau et accueil du public. Un parking de 42 places complètera cet équipement destiné à accueillir 110 agents.

Le bâtiment est divisé en deux parties : une zone de bureaux et une zone accessible au public. La zone de bureaux est soumise au code du travail. La zone accessible au public est classée établissement recevant du public (Erp) de 5ème catégorie type W.
Le marché est décomposé en six (6) macro lots traités par marchés séparés. La présente consultation porte sur les macro lots n° 2, 3, 4, 5 et 6.

La période de préparation est de 2 mois. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois. La durée globale prévisionnelle des travaux est de 18 mois.

Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, 30 janvier 2014.

Monsieur le député, je vous réponds en lieu et place du ministre de l'intérieur, qui n'a pu se rendre disponible ce matin.
Il considère, comme vous, qu'il [le nouveau commissariat] s'agit d'un projet prioritaire. Un concours d'architecture et d'ingénierie a été lancé en avril 2010 et, en novembre 2010, le choix définitif s'est porté sur le cabinet Dollé-Labbé. Le montant de l'opération a été estimé à 12,6 millions d'euros, avec un coût de travaux de 10,8 millions d'euros.

En juin 2011, une délégation d'autorisation d'engagement initiale de 1,8 million d'euros a été établie par le ministère, correspondant à la phase d'études de la construction du commissariat, ouvrant la voie à la notification du marché qui est effective depuis le 30 juin 2011. Le projet suit donc son déroulement normal.

À partir de la notification du marché, la réalisation, sur trente-six mois, permettra d'envisager une livraison du nouveau commissariat au cours du premier semestre 2014. Prévu en centre-ville, le bâtiment pourra accueillir 110 agents, sur quatre niveaux dont un parking en sous-sol, pour une surface utile totale de 1 220 mètres carrés.
Parallèlement à cet effort, les services de police continuent de porter une attention constante à ce secteur.

Depuis le 1er avril 2011, trois quartiers particuliers de Sevran sont concernés par une action prioritaire : Beaudottes, Cité haute et Cité basse. Les résultats obtenus témoignent de l'engagement des policiers : du 1er janvier au 31 octobre 2011, 650 personnes ont été interpellées, dont 59 mineurs, pour trafic, usage et revente de stupéfiants. Plus de 80 500 euros ont été saisis ainsi que 129 kilos de cannabis, 1,2 kilo d'héroïne et 3,8 kilos de cocaïne.

Des périmètres à sécurisation renforcée ont été définis afin d'intensifier la présence policière dans les quartiers sensibles. Les effectifs locaux - 263 personnels actifs dans la circonscription - sont régulièrement appuyés par des unités mobiles et par les unités mutualisées au niveau de l'agglomération parisienne.

Une brigade spécialisée de terrain a été créée en février 2011, dont le champ d'action se situe notamment dans le quartier Cité haute de Sevran et, surtout, les patrouilleurs augmentent la visibilité des policiers en tenue d'uniforme sur la voie publique pour lutter contre la délinquance et contribuer à l'amélioration globale du climat de sécurité.
Vous le voyez, monsieur le député, le ministre de l'intérieur tient les engagements qu'il a pris pour la sécurité de Sevran et la tranquillité de ses habitants.

Des moyens supplémentaires pour la sécurité - n° 113 du journal de Sevran - Janvier 2013