USA : suivre l’évolution du procès ‘Trappy’

Le site en anglais http://dronelawjournal.com/drone-law-news/ ou (traduction automatique en francais) ici décrit les évolutions du procès de la FAA (l’équivalent de la DGAC aux USA) avec Trappy, un pilote de drone qui a utilisé son drone commercialement aux USA.

La justice américaine a annulé cette semaine la première amende jamais infligée à un utilisateur d’un drone commercial aux Etats-Unis, compliquant la tâche des autorités qui tentent de réguler un secteur en plein essor.
A la tête d’une société de prises de vues aériennes, Raphael Pirker avait écopé d’une amende de 10.000 dollars pour avoir filmé, en octobre 2011, l’Université de Virginie (est) à l’aide d’un drone civil de petite taille et à des fins commerciales. L’agence américaine de l’aviation civile (FAA), qui a pris cette sanction financière, accusait Pirker d’avoir été « imprudent et négligent » et d’avoir violé les réglementations sur la sécurité aérienne.
Sauf autorisation expresse, les drones civils ne sont actuellement autorisés à voler dans le ciel américain qu’à des fins de services publics ou de loisirs. Leur usage commercial est « limité » et ne peut se faire sans l’agrément des autorités, rappelle la FAA sur son site internet. Saisie par Pirker, la justice administrative a donné tort hier aux autorités et annulé l’amende, estimant qu’il n’y avait pas de « réglementation applicable » sur les petits aéronefs sans pilote au moment des faits.
Le juge Patrick Geraghty a plus généralement assuré que les drones de petite taille, comme celui utilisé par M. Pirker, ne pouvaient rentrer dans la catégorie des objets volants réglementés par la FAA. Cela conduirait « à la conclusion risible que le vol dans les airs d’un avion en papier ou d’un planeur pour enfants en balsa serait soumis » aux réglementations, a indiqué ce magistrat dans sa décision consultée par l’AFP.
La FAA a décidé de faire appel, disant « craindre » que cette décision ne mette en péril la sécurité dans les airs et au sol. L’appel est suspensif, a assuré l’agence dans un communiqué. L’association américaine des fabricants de drones (AUVSI) a réagi avec prudence au jugement, estimant dans un communiqué qu’elle mettait surtout en lumière le « besoin immédiat » d’une réglementation claire sur les drones de petite taille.
Fin décembre, la FAA a lancé une expérimentation dans six régions des Etats-Unis pour tester l’utilisation de drones civils à des fins commerciales.  Selon l’AUVSI, l’intégration des drones dans le ciel américain, notamment dans le secteur agricole, pourrait à terme permettre de créer 100.000 emplois et d’injecter 82 milliards de dollars dans l’économie.