Plainte rejetée, Orange a libre accès

Publié le 13 mai 2008 par Tintinmar

La plainte déposée par l'Afors contre l'accord signé entre Orange et le service public a été rejetée par le Conseil de la concurrence.
Orange aura bien l'exclusivité de certains programmes de France Télévisions pour sa catch-up TV. Le Conseil de la concurrence, dans une décision publiée le 7 mai, a rejeté la plainte déposée par l'Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (Afors Télécom). Celle-ci dénonçait l'accord portant sur la distribution en exclusivité de certains programmes des chaînes publiques sur le service de télévision de rattrapage d'Orange, sur TV et PC. Le Conseil a considéré que la preuve du caractère anticoncurrentiel n'était pas apportée, considérant que l'exclusivité était limitée à certains programmes de la tranche 18-24 h, et ne comprenait pas le cinéma, l'information et le sport...
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