Validation validé définitive de l'amende géante d'environ 930 millions de dollars due par Samsung pour des violations de brevets Apple

Samsung avait été jugé coupable le 24 août 2012 de violations d'une série de brevets d'Apple par un jury de San José. Les dommages, initialement estimés à 1,05 milliard de dollars, avaient été revus à la baisse lors d'un second procès, toujours à San José, où la décision des jurés avait porté le total à près de 930 millions de dollars. Cette condamnation devait toutefois encore être validée par la juge, Lucy Koh, qui l'a fait dans un jugement rendu public jeudi.

Elle a en revanche rejeté une demande d'Apple qui, en se basant sur la culpabilité de Samsung, réclamait l'interdiction de la vente aux Etats-Unis d'une série d'appareils fabriqués par ce dernier. "Apple n'a pas établi qu'il était en droit d'obtenir l'interdiction exigée", qui "est donc refusée", écrit la juge Koh dans un jugement séparé, également rendu jeudi.

La plupart des grands groupes technologiques se livrent actuellement une guerre des brevets devant les tribunaux du monde entier. Les bras de fer opposant Apple et Samsung font toutefois l'objet d'une attention particulière, car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des tablettes informatique comme des smartphones.

Les résultats des confrontations judiciaires entre les deux groupes ont été variables jusqu'ici, mais l'amende californienne est la plus salée dont a écopé Samsung.