Commerce : L’usage du chèque reconduit dans les transactions commerciales

 

Le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada, a assuré que « l’institution du chèque dans les transactions commerciales pour lutter contre les pratiques informelles suit son cours de préparation et d’étude », et que cette procédure « reviendra, mais suivant une nouvelle approche différente de celle entreprise en 2011 ».

Interrogé par El Moudjahid sur cette question, M. Benbada a souligné que « l'obligation de paiement par chèque des transactions commerciales devrait être de retour d'ici à la fin de l'année en cours ». Il a précisé que « le décret relatif à cette mesure est actuellement en examen au niveau du secrétariat général du gouvernement (SGG) et devrait aboutir d'ici la fin de l'année ».

« Aussi, je crois que cette fois nous avons pris suffisamment de temps pour la préparer et  la mettre en étude sérieusement pour pouvoir l’appliquer. La preuve est que nous avons engagé tout un débat autour de ce nouveau projet et j’espère qu’il va réussir. Je suis même persuadé et confiant qu’il va réussir cette fois », précise le ministre, en ajoutant que le gouvernement entend adopter « une autre approche et un autre seuil qui va être arrêté, et il y aura également un gradualisme dans l'application de cette mesure, avec le choix des secteurs d'activités qui seront ciblés.»

Sans donner plus de détails sur le texte actuellement en projet, Benbada fera savoir, néanmoins, que « le seuil proposé pourrait être fixé à un million de dinars » et que parmi les secteurs qui seront retenus figure notamment l'immobilier.

Un secteur dont les transactions, qui se chiffrent en milliards, échappe parfois aux services de l'Etat. Le ministre notera, au même titre, que le gouvernement n'a jamais abandonné cette mesure, mais il l'a, tout simplement, « différée pour des raisons évidentes.» M. Benbada a expliqué, entre autres, que cette mesure permettra de contribuer à la lutte contre la fraude fiscale et le commerce informel. Selon lui, « les transactions relevant de la sphère informelle représentent  55 à 60 milliards de dinars, qui échappent annuellement à tout contrôle de l'Etat ». Pour ce qui est des mesures de sanctions qui seront prises suite à la non-application de ce nouveau décret une fois mis en application, le ministre a affirmé, que la réglementation n’a pas « négligé ce point » et a donc tout prévu en la matière.  La nouvelle législation prévoit également « des aspects répressifs » en cas de non-application de cette nouvelle réglementation. « C’est une règle générale dans toutes nos législations et nos réglementations que la non-application des lois enduit des sanctions », a-t-il dit en expliquant que « par la généralisation du paiement par carte bancaire, ces nouvelles dispositions permettront de donner davantage de transparence aux flux commerciaux. »

Par ailleurs, et concernant le risque de la non réussite de cette opération, comme ce fut le cas lors de son lancement en 2011, alors que le montant fixé était de 500.000 DA, le ministre a certifié que ce n’était « pas un échec » mais seulement parce que celle-ci n’a pas « était appliquée ».

Néanmoins, comme il le précisera, « comme l’opération de 50 millions n’a pas était appliquée en 2011, on a jugé utile de ne pas nous engager dans cette voie, parce qu’elle n’a pas été  suffisamment mûrie, elle n’a pas été suffisamment étudiée sous toutes ses facettes », précise M. Benbada en poursuivant : « Je crois que cette fois nous avons pris suffisamment de temps pour la préparer.

Toutefois, je tiens à signaler que  nous avons engagé tout un débat autour de ce nouveau projet. De ce fait, nous avons commencé par des montants suffisamment rationnels. C’est cela qui me rend optimiste pour la réussite, cette fois, de cette opération », conclut le ministre.

 Kafia Ait Allouache

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