La Bataille Lacerte /Rosenberg reprend du service
[456] Comme les plaintes criminelles ne freinent pas les ardeurs du défendeur, les Rosenberg tentent alors une autre approche. Aidés par l’enquêteur de police, puis tour à tour à relais, ils lui transmettent plusieurs offres qui se résument à : « si tu fermes ton blogue, nous retirerons nos plaintes contre toi ».
Cette stratégie, questionnable quant à sa légalité, fait de nouveau chou blanc car le défendeur continue d’écrire.
Tiré du jugement rendu le 4 décembre 2013
Comme vous pouvez le constater, nous avons pointé un point précis ( 456 ) du jugement alors qu’il est clair que le but des demandeurs aidé de Me Julius Grey apparemment grand défenseur de la liberté d’expression ont essayés de monnayer le silence à la base de menaces et plaintes criminelles.
Me Julius Grey ( Dernier à la droite de votre écran )
Me Julius Grey ( La Presse 2 novembre 2013 )
Me Grey fut, au Québec, un des combattants des poursuite-bâillon allant même au front lors d’une grande campagne publicitaire qui, en partie, ont emmené le législateur à modifier le Code de procédure civile en y ajoutant les articles 54.1 et suivants.
Pourtant quelques années plus tard, Me Grey semble avoir oublié ses propres valeurs morales si une entreprise ou personne à l’aise financièrement décide de faire taire un citoyen!
Dans le jargon judiciaire nous parlons de poursuite-bâillon ( SLAPP ) soit la menace de poursuite en dommages-intérêts démesurés par rapport au tort qui lui est prétendument causé. Si les menaces n’ont pas l’effet désiré, des procédures judiciaires seront entamées, ce qui aura l’effet de transformer un enjeu public en litige privé.
Toutes les ressources financières et humaines du défendeur seront alors monopolisées par sa défense, au détriment de la promotion de la cause socio-économique, environnementale ou culturelle qui lui tient à cœur.
Me Julius Grey connait fort bien ces principes mais dans le cas Lacerte Vs Rosenberg, il appert que notre grand défenseur à suite à une défaite en Cour Supérieure, déposé une inscription à la Cour d’Appel du Québec. Voir l’endos de la requête
Le combat de Pierre Lacerte va donc se continuer alors que la famille Rosenberg possède de très bonnes ressources financières et que le but ultime est la fermeture du blogue Accommodement Outremont
( En quelques extraits )
[191] En résumé, si l’information ou l’image diffusée est socialement utile, il y aura généralement préséance de la liberté d’expression sur le droit de la personne à la vie privée et la protection de sa réputation, l’idée étant que le droit de s’exprimer et de se montrer critique sur des questions d’intérêt public fait partie intégrante de la liberté d’expression et que les tribunaux accordent dans un tel cas préséance aux droits bénéficiant à la collectivité plutôt qu’aux droits individuels.
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[357] Même s’il est vrai que le défendeur s’accroche au sujet, nous sommes d’avis qu’une personne raisonnable bien informée ne pourrait conclure que ses chroniques constituent du harcèlement à l’égard des demandeurs, surtout que la juge Ouimet a analysé la même question à l’égard des Rosenberg et qu’elle a conclu qu’il n’y avait pas de tel harcèlement après avoir analysé la preuve soumise selon le fardeau de preuve de la balance des probabilités
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[377] Nous sommes d’avis qu’une fois les propos du défendeur remis dans leur contexte et les différents moyens de défense soulevés pour faire repousser la faute étudiée, le défendeur n’a pas diffamé les demandeurs. Comme le résume bien la Cour d’appel dans Lafferty, les propos du défendeur sont peut-être « …une légion de propos tranchés et lapidaires qui, pris au pied de la lettre, sont de nature à faire perdre l’estime ou la considération de quelqu’un. Pourtant, à moins d’un abus évident dans l’usage de la liberté d’expression, il n’y a pas matière à intervention »
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[379] Nous croyons utile de préciser dès maintenant que même si les demandeurs avaient réussi à prouver une faute contre le défendeur, leur recours aurait quand même été rejeté car ils n’ont pas prouvé d’atteintes à leur réputation ni de dommages concrets résultant de ces atteintes.
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[402] Le choix de mots, d’expressions et d’images du défendeur peut piquer, choquer et ses propos peuvent bien être considérés comme vigoureux, agressifs, son vocabulaire, en général recherché, peut parfois être considéré comme audacieux et son propos s’approcher à certains moments de la limite acceptable, mais nous sommes d’opinion que cette limite n’a pas été franchie dans le contexte particulier de ce dossier, de sorte que le comportement qui nous a été soumis ne mérite pas d’être sanctionné
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[454] Ce qui nous frappe est le crescendo des interventions tentées par les Rosenberg et les différentes stratégies qu’ils ont mises de l’avant pour faire taire le défendeur et pour obtenir la fermeture de son blogue. Nous référons à la mise en demeure lui enjoignant de payer la somme de 100 000 $ et de lui faire des excuses dans les dix jours, qui ne l’a pas empêché de mener à terme sa présentation devant la Commission Bouchard-Taylor ni ne l’a freiné dans sa décision d’inaugurer un blogue où il discute des accommodements religieux accordés aux hassidiques d’Outremont.
Pour lire les 108 pages de ce jugement: Rosenberg c. Lacerte
Défenseur de la liberté d’expression ou homme au service de son portefeuille ?
En portant ce dossier en Appel, suite à la défaite des Rosenberg, nous sommes en droit de nous demander quel est l’héritage que Me Grey désirs laisser derrière lui entre l’homme de loi aux services des droits fondamentaux des citoyens ou celle de l’homme qui pour lui si on y met le prix, travail pour nous ?
Qui est réellement Me Julius Grey ?