Cette proposition sera faite au bureau de l'Assemblée nationale sans doute lors de la reprise des travaux de l'Assemblée nationale après les cinq semaines de suspension liées aux élections municipales. Elle devra être entérinée par les 3/5 des membres du bureau.
Nommée en octobre 2012, Mme Noëlle Nenoir, avocate au barreau de Paris, avait indiqué, lors de l'adoption de la loi sur la transparence de la vie politique, qu'elle souhaitait quitter ses fonctions.
Avant elle, le professeur Jean Gicquel avait été le premier déontologue de l'Assemblée nationale.