Magazine Juridique

Pr Ferdinand Mélin-Soucramanien proposé au poste de déontologue de l'Assemblée nationale

Publié le 03 mars 2014 par Bfdc

F Mélin SoucramanienEn déplacement à la Réunion, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé qu'il proposerait prochainement la nomination au poste de déontologue de l'Assemblée nationale du professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, directeur du CERCCLE à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV.

Cette proposition sera faite au bureau de l'Assemblée nationale sans doute lors de la reprise des travaux de l'Assemblée nationale après les cinq semaines de suspension liées aux élections municipales. Elle devra être entérinée par les 3/5 des membres du bureau.

Nommée en octobre 2012, Mme Noëlle Nenoir, avocate au barreau de Paris, avait indiqué, lors de l'adoption de la loi sur la transparence de la vie politique, qu'elle souhaitait quitter ses fonctions.

Avant elle, le professeur Jean Gicquel avait été le premier déontologue de l'Assemblée nationale.


Retour à La Une de Logo Paperblog