Passeports biométriques

Francesoir.fr

Anthony Mansuy, le lundi 12 mai 2008 à 04:00

C’est contre l’avis de la Cnil et sans passer par le Parlement que Delphine, le nouveau système de traitement des données personnelles, va être institué.

Tels sont les mots de l’article 7 du décret relatif aux passeports biométriques : « Le ministre de l’Intérieur est autorisé à créer un système de traitement automatisé de données à caractère personnel. »

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Passeports biométriques - L’avis de la Cnil a été ignoré