Apple fait appel dans l’affaire de la fixation des prix des Ebooks

Apple a déclaré que l’accusation dont elle fait l’objet pour violation des lois antitrust devrait être annulée, car la société ignorait que les éditeurs étaient engagés dans un complot visant à fixer les prix des ebooks.

« Apple n’était pas au courant que les éditeurs étaient engagés dans une conspiration ou à tout autre accord en décembre 2009. Ce n’était pas illégal pour Apple de profiter de la discorde sur le marché de détail en utilisant des contrats d’agences légitimes pour entrer sur le marché et rivaliser avec Amazon. » stipule la firme de Cupertino dans le dépôt.

La décision prise en juillet 2013 par un juge fédéral était basée sur une théorie erronée de la responsabilité, a expliqué hier Apple dans un dépôt à la Cour d’appel américaine à New York. Pour rappel, le ministère de la justice a mentionné une amende de 840 millions de dollars de dédommagement pour les clients d’ebooks de 33 états (lire : Ebooks : Apple pourrait payer 840 millions de dollars).