LA QPC
Vers une culture
constitutionnelle partagée ?
24 mars 2014
de 9h00 à 18h00
Palais du Luxembourg
Salle Clemenceau
15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice
Considérée à bien des égards comme une révolution juridique, l’instauration du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a pour effet majeur de sortir le Conseil constitutionnel de l’enclos du contrôle a priori en l’associant, chemin faisant, à l’ensemble du système juridictionnel français. Entre le juge constitutionnel qui conserve le monopole du contrôle de constitutionnalité et le juge ordinaire qui assure l’opération de filtrage des questions de constitutionnalité, se dessine une collaboration et s’ouvrent des perspectives de convivialité constitutionnelle. Voilà qu’à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L’ancienne, marquée par l’exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu’entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d’un processus qu’ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit » (L. Favoreu). Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l’introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l’idée de verticalité cède le terrain à celle d’horizontalité ou de partenariat.
C’est que le déclenchement d’un tel procès ne se réalise pas sans l’étape essentielle d’un filtrage que d’aucuns regardent comme l’exercice d’un précontrôle de constitutionnalité ou d’un contrôle négatif de constitutionnalité, lorsque la question est notamment considérée comme dépourvue de sérieux. De nombreux champs du savoir juridique sont dès lors mobilisés et les spécialistes de tous les types de contentieux (pénal, social, fiscal, etc.) voient dans leur propre discipline une dimension éminemment constitutionnelle. À ce partage de la culture constitutionnelle, se mêle, au détriment de la pureté originelle du contentieux constitutionnel, un brouillage de certaines frontières que l’on croyait jusqu’à présent étanches : le contrôle de constitutionnalité demeure-t-il abstrait ? Devient-il concret ? Est-il les deux à la fois ? Fait-il concurrence au contrôle de conventionalité ou lui est-il tout simplement complémentaire ? Incontestablement, au terme de ses quatre premières années d’existence, la QPC invite à repenser notre culture constitutionnelle et à forger cette hypothèse du décloisonnement. Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (Aix, Lille et Montpellier) ont partagé, sous l’égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de questions autour de la QPC en produisant des travaux que le présent colloque se donne la vocation de prolonger à la lumière de cette piste marquée du sceau de la convivialité.
8h30 Accueil des participants
9h00 – 12h00
LE CONTRÔLE DE LA QUESTION : PRINCIPE ET PRATIQUES DU FILTRAGE
Sous la présidence de Christian CHARRUAULT, Président de la première chambre civile de la Cour de cassation
9h00 – 10h00 RÉPARTITION VERTICALE DU FILTRAGE
• L’appréciation, par les juges du fond, du sérieux de la question de constitutionnalité,
Florian SAVONITTO, Université Bordeaux IV
• L’appréciation, par les Cours suprêmes, du sérieux de la question de constitutionnalité,
Marthe FATIN-ROUGE STÉFANINI, CNRS
Discutants
Éric NÉGRON, Président du tribunal de grande instance de Lille
Pierre-Olivier CAILLE, Premier conseiller au tribunal administratif de Lille
10h00 – 11h00 DÉCLINAISONS HORIZONTALES DU FILTRAGE
• Le recours à l’interprétation conforme implicite comme technique de non renvoi
dans les deux ordres juridictionnels, Manuel GROS, Université Lille II et Geoffroy HILGER,
Université Lille II
• L’impossibilité d’une interprétation conforme à la constitution, condition de recevabilité
de la question incidente de constitutionnalité en Italie, Thierry DI MANNO, Université du Sud
Toulon Var
Discutants
Nicolas MAZIAU, Professeur des Universités, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Christian VIGOUROUX, Président de la section du rapport et des études du Conseil d’État
11h00 – 12h00 APPROPRIATIONS PLURIELLES DU FILTRAGE
• Le rôle ambigu du parquet, Corinne ROBACZEWSKI, Université d’Artois
• Les collectivités locales, acteurs de la QPC, Guillaume MERLAND, Université Montpellier I
Discutants
Jean BERKANI, Avocat général à la Cour de cassation
Manuel GROS, Université Lille II
12h00 – 14h00 Déjeuner libre
14h00 Accueil des participants
14h30 – 18h00
LE CONTRÔLE DE LA LOI : LA CONSTITUTIONNALITÉ EN QUESTIONS
Sous la présidence de Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État
14h30 – 15h30 NATURE DU CONTRÔLE
• L’influence du contexte de la saisine sur la nature du contrôle de constitutionnalité,
Alexandre VIALA, Université Montpellier I
• Les décisions QPC et les faits : quel(s) degré(s) de concrétisation du contrôle a posteriori ?,
Laurence GAY, CNRS
Discutants
Luis AGUIAR DE LUQUE, Université Carlos III de Madrid
Massimo LUCIANI, Université La Sapienza de Rome
15h30 – 16h30 CONTEXTE DU CONTRÔLE
• Le rôle et la place du Conseil constitutionnel dans le concert juridictionnel européen,
Arnaud JAURÉGUIBERRY, Université Paris II et Bertrand WARUSFELL, Université Lille II
• Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité : entre concurrence
et complémentarité, Julien BONNET, Université Montpellier I
Discutants
Daniel SARMIENTO, Référendaire à la Cour de justice de l’UE, Université Complutense de Madrid
Marc VERDUSSEN, Université catholique de Louvain
16h30 – 17h30 PORTÉE DU CONTRÔLE
• L’insoutenable question des effets dans le temps des décisions QPC, Marina BENIGNI,
Université Lille II et Emmanuel CARTIER, Université Lille II
• Les suites des décisions d’inconstitutionnalité. Étude comparative France / Italie,
Karine ROUDIER, Université du Sud Toulon Var
Discutants
Massimo LUCIANI, Université La Sapienza de Rome
Marc VERDUSSEN, Université catholique de Louvain
17h30 – 18h00 CONCLUSIONS
Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel
Inscription obligatoire avant le 14 mars 2014
Accès dans la limite des places disponibles
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble