Directive sur les produits du tabac, cigarette electronique

Aujourd’hui mercredi 26 février La Directive sur les produits du tabac, qui compte réglementer la cigarette Electronique, doit être soumise aux votes du Parlement européen.

Cette directive sur les produits du tabac sera soumise au vote. Elle sera vraisemblablement présentée dans son ensemble aux députés européens, sans donner aucune possibilité de faire la distinction entre les différents articles présentés. 

Le CACE (Collectif des Acteurs de la cigarette  Electronique) considère que ce texte, par l’intégration malhabile de la cigarette Electronique dans le champ d’une directive tabac, ne répond pas aux défis posés par le secteur de la vape. La régulation de la filière de la cigarette Electronique doit donc être repensée à l’échelle européenne, et ce dans l’intérêt des consommateurs, des professionnels et de la santé publique.

Frédéric Ries, députée européenne belge, affirme qu’il y a de fortes chances que les députés européens n’aient que trois choix possibles dans leur vote de mercredi prochain (Oui / Non / Abstention), sans avoir la possibilité de rejeter ou d’approuver certaines parties du texte, dont l’article 18 qui concerne les cigarettes électroniques.

Pour rappel Frédéric Ries, négociatrice du groupe libéral au Parlement européen, avait refusé de signer la version définitive de l’article 18 pour les raisons principales suivantes :

• la possibilité pour les États membres de réglementer la cigarette électronique comme un médicament s’ils le souhaitent
• le taux arbitraire des 20mg/ml de nicotine dans les E-liquides.
• la possibilité pour la Commission de bannir un produit si au moins trois États membres l’ont retiré de leur propre marché.

La députée belge soutenue par son homologue britannique Chris Davies, relativise malgré tout certains aspects techniques du texte :

• Pour qu’un gouvernement puisse classer la cigarette électronique comme un médicament il faudrait que cette dernière réponde à la définition qui en est faite dans la Directive 2001/83 EC (soit un produit dont les propriétés pourraient traiter ou prévenir des maladies humaines) or plusieurs cours européennes auraient déjà rejeté cette possibilité.
• Pour que la Commission puisse retirer un produit du marché il faudrait que celui-ci représente un risque significatif pour la santé, ce qui place la barre haute selon Ries. De plus, ce pouvoir d’interdiction ne s’appliquerait que selon une procédure d’actes délégués ce qui laisserait au Parlement un droit de véto si les députés le décident.
• 70% des vapoteurs utiliseraient des E-liquides dont les taux de nicotine seraient proches de 20mg/ml. Cette limitation serait plus ou moins acceptable, selon Ries qui rappelle qu’un progrès a tout de même été fait puisque les premières versions du texte limitaient ce taux à 4mg/ml.

Le lobby de l’industrie du tabac et pharmaceutique dévoilé dans des emails au sein de l’Union Européenne

La cigarette électronique soulève des enjeux financiers très importants. Les cigarettiers se tournent vers Les méthodes alternatives au tabac, la cigarette Electronique, pendant que les groupes pharmaceutiques prônent leur légitimité dans le monopole de la production de produits contenants de la nicotine.

Le site ASK THE UE  (demandez à l’Union Européenne) propose à chacun de faire la demande auprès de l’Union pour obtenir des documents publics, les correspondances entre organismes privés et différentes instances politiques de L’Union Européenne.

C’est ce qu’a fait le citoyen européen Neil Mclaren, directeur du plus gros forum au monde sur la cigarette électronique (e-cigarette-forum.com), en demandant l’accès aux documents impliquant les industriels du tabac et de la pharmacie, avec la Direction générale de la Santé et des Consommateurs (SANCO) entre juillet 2013 et décembre 2013.

De nombreux courriels montrent clairement toutes les tentatives des acteurs économiques pour influencer la construction de la Directive.

Documents consultables en ligne :

http://www.asktheeu.org/en/request/sanco_correspondence_with_indust.